Renforcement du dialogue social
(Après l'article 8)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 8. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement no 331.

Je suis saisi de deux amendements, nos 272 rectifié et 262 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 262 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement no 481. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 272 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 422 et 424, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 422, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je vous rappelle que la Conférence des Présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.