Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Sur un tel sujet, il est moins question de dates que de principes. Dans cet amendement, mon collègue Gosselin et moi proposons de fixer l'échéance au 16 mai : non qu'elle constitue un jalon, mais parce qu'elle est située trois mois après le 17 février, date à laquelle serait reconduit l'état d'urgence sanitaire. Celui-ci a été décrété le 16 oct...

Comme vient de l'indiquer notre collègue, l'amendement reprend une proposition de la mission flash que j'ai conduite avec Philippe Gosselin, qui visait à évaluer le régime de l'état d'urgence sanitaire afin de le pérenniser. Il s'agit d'instaurer une clause de revoyure tous les trois mois pour le déclenchement ou la prorogation de l'état d'urg...

Je comprends la position du rapporteur dans la mesure où il s'agit d'une loi de prorogation et non de pérennisation. L'amendement aurait permis de réduire le délai prévu de quinze jours – le 16 mai aurait remplacé le 1er juin. Je comprends en particulier la cohérence de sa position, à la lumière de ce que nous avons construit en commission…

… en supprimant l'article 3 qui prévoyait de proroger le régime transitoire du 1er juin au 30 septembre. Néanmoins – je pense que le rapporteur comprendra ce choix cohérent – je maintiens l'amendement, que je voterai naturellement.

Les tenants et les aboutissants viennent d'en être présentés par notre collègue Marietta Karamanli. J'y apporterai seulement quelques précisions. D'abord, il ne s'agit pas de déstabiliser l'édifice national : ce régime centralisé, qui permet l'application de mesures sur l'ensemble du territoire, a montré son efficacité. Il explique probablemen...

Ces deux amendements portent sur le Conseil scientifique. Je partage l'idée, exprimée par M. le ministre, selon laquelle la place des parlementaires n'est pas au sein du Conseil scientifique. C'est d'ailleurs ce qui m'avait conduit, en tant que rapporteur de la mission flash sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire, à ne pas m'asso...

Je comprends qu'il ne faille pas changer les règles du jeu en cours de route, et c'est la raison pour laquelle je retire l'amendement no 40, quitte à le proposer à nouveau à l'examen de notre assemblée en cas de pérennisation de l'état d'urgence sanitaire. En revanche, je maintiens l'amendement no 39 car je tiens vraiment à ce que nous ayons a...

Je sais que nos demandes de consultation, par le biais des présidents des commissions, pourraient perturber ses travaux, mais nous avons besoin qu'il nous informe directement pour prendre les décisions les plus éclairées possibles et avec la célérité nécessaire.

Nous avons déjà eu ce débat en commission et nous avons décidé de supprimer ces dispositions. En effet, elles doivent figurer dans un texte relatif à l'organisation des élections, ou de leur report.

Puisqu'une mission a été confiée à M. Debré sur ce sujet, attendons ses conclusions. Il serait quand même dérangeant, je le dis sans détour, de financer, sous couvert de la crise, certaines dépenses de campagne des candidats sortants.

Selon vous, monsieur le président Abad, la question serait de savoir si nous voulons ou non sauver les commerces de proximité. Non : la question est de savoir si, oui ou non, nous voulons sauver des vies ;

si, oui ou non, nous voulons sauver l'hôpital public ; si, oui ou non, nous voulons sauver notre système de santé. Qu'allez-vous dire aux maires, qui sont les présidents des conseils de surveillance des hôpitaux ? Qu'allez-vous dire au maire de Maubeuge, dont l'hôpital connaît un taux d'occupation de 100 % ?

Qu'allez-vous dire, monsieur Abad, à votre préfète et aux présidents des conseils de surveillance de vos hôpitaux, …

… quand votre département connaît un taux d'incidence de 800 pour 100 000 ? Vous êtes irresponsables, et même Mme Merkel vous le dit quand elle déclare qu'aujourd'hui, on ne fait pas de la politique mais on gère une catastrophe naturelle. Pour autant, nous ne sommes pas surpris de votre comportement car, ces dernières semaines, vous vous êtes ...

Même vous, madame Rabault ! Vous qui étiez la première à demander la réouverture des écoles, vous en demandez maintenant la fermeture ! Que d'incohérences ! Nous avons prévu toutes les mesures nécessaires, que nous vous demandons de voter aujourd'hui : le doublement des aides, la déduction du chiffre d'affaires pour le calcul des cotisations, ...

Cet amendement relève tellement du bon sens qu'il avait été adopté à l'unanimité, en commission, lors de l'examen du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, mais si je regrette qu'il ait ensuite été rejeté en séance publique. Il concerne les jauges d'accès aux salles de spectacles, aux ...

Je voudrais apaiser le débat en répondant à mes collègues. Tout d'abord, je dis à ceux qui s'inquiètent du cumul entre les jauges proportionnelles et les jauges forfaitaires que les secondes demeurent. Une jauge à 0 %, c'est un huis clos… Il sera donc toujours possible, avec cet amendement, de prendre les mesures restrictives que l'on connaît....

Je salue M. Balanant, qui a bien compris que cet amendement ne couvrait que la période allant du 16 février au 1er avril 2021, et non pas pour celle courant d'aujourd'hui jusqu'au 16 février, c'est-à-dire celle de l'état d'urgence sanitaire. Si la rédaction de l'amendement a changé, c'est parce que nous avons voulu tenir compte de vos éléments...

Je précise enfin à tous ceux qui s'inquiètent de son usage que l'adverbe « strictement » vient directement de la loi du 9 juillet 2020, dont le III de l'article 1er dispose : « Les mesures prescrites en application du présent article sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de ...

Le seul fait que nous soyons réunis ici un samedi pour voter ce texte atteste des circonstances exceptionnelles de celui-ci. Ni moi, ni le groupe La République en marche, ni aucun des collègues ici présents n'a plaisir à voter des mesures restrictives de liberté. La raison pour laquelle nous le faisons a été dite à plusieurs reprises, chiffres ...