Démocratiser le sport en france

Cet amendement est le fruit de notre réflexion, avec Marie-George Buffet, sur l'interdiction de stade. Il existe trois types d'interdiction en France : judiciaire, administrative et commerciale. Lorsqu'un juge prononce une interdiction judiciaire, sa décision est par nature motivée puisqu'il s'agit d'un jugement qui s'impose à l'auteur. Lorsqu'...

Je suis en désaccord avec le rapporteur. L'interdiction judiciaire, qui peut donner lieu à une interdiction de stade pendant cinq ans, est la plus sécurisée. L'interdiction administrative, au départ, visait à interdire à une personne prise en flagrant délit l'accès au stade avec, souvent, une obligation de pointage en attendant de comparaître d...

J'en viens à l'obligation de résultat ou de moyen en matière disciplinaire, qui pèse sur les clubs. Les organisateurs – ligues, fédérations, clubs – doivent assurer la sécurité de toutes les personnes qui se rendent à l'intérieur de l'infrastructure où se déroule la compétition. Les arrêts les plus connus en la matière concernent la SNCF : lors...

Je veux saluer la démarche de M. Larive qui a repris le rapport que Marie-George Buffet et moi avons rédigé et qui porte notamment sur la question de l'usage des fumigènes. Nous vous proposerons avec l'amendement n° 162 rectifié, qui me paraît très bon, de s'appuyer sur les dispositions que nous avons élaborées en commission pour autoriser l'ex...

Je souhaite remercier tous les députés, le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, ainsi que les rapporteurs, car, au terme de cinq ans, nous aurons concrétisé une véritable avancée, à savoir l'expérimentation de l'usage des fumigènes dans les stades de football. On met ainsi fin à une hypocrisie puisque tout le m...

Les juges peuvent qualifier un objet d'arme par destination. Pourquoi cette procédure d'amende forfaitaire délictuelle est-elle instaurée ? C'est le résultat d'une concertation issue des différents incidents qui ont été constatés. Le mouvement sportif, c'est-à-dire les fédérations, les ligues, les clubs et les associations de supporteurs, se so...

Telle est la disposition que vise à instaurer l'amendement n° 66, tandis que l'amendement n° 139 du rapporteur ne fait pas cette gradation et institue des amendes forfaitaires qui ont toutes le même montant.

Chers collègues du groupe Les Républicains, c'est la cohérence que vous mettez à rude épreuve. Durant tout l'examen du texte renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, vous avez évoqué la question du secret médical – lequel était selon vous absolu au point de justifier l'absence de vérification par le chef d'établissement des certi...

Vous pouvez vous livrer à n'importe quelles contorsions pour vous opposer à l'expression d'une religion dans le sport : c'est votre droit, c'est votre position, mais elle n'est pas majoritaire dans cet hémicycle et ne figurera pas dans le texte. Vous n'êtes pas davantage en mesure de justifier les propos totalement incohérents que vous tenez, s...