Respect des principes de la république
(Article 56)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 43 bis, qui n’a pas sa place dans cette partie du projet de loi consacrée à la police des cultes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 43 bis A, qui n’a pas sa place dans cette partie du projet de loi consacrée à la police des cultes.

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « provocation », insérer le mot : « directe ». Exposé sommaire : Amendement de précision, reprenant la qualification actuellement prévue par l’article 35 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « non », les mots : « de l’absence de tenue ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 227‑1 du code de la sécurité intérieure, le mot : « non » est remplacé par les mots : « de l’ab...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 56, qui n’a pas sa place dans le titre IV relatif aux dispositions outre-mer, et qui a vocation à être déplacé au sein du chapitre V du titre Ier.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 55, qui n’a pas sa place dans le titre IV relatif aux dispositions outre-mer, et qui a vocation à être déplacé au sein du chapitre V du titre Ier.

À l’alinéa 25, substituer au mot : « À » les mots : « Au I, à la première phrase du dernier alinéa du IV et à la première phrase du V de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 23, après le mot : « À », insérer les mots : « la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.