Les interventions de Sacha Houlié sur ce dossier
5 amendements trouvés
07/05/2021 — Amendement N° 219 rectifié au texte N° 4141 - Article 1er (Adopté)
M. Gouffier-Cha, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme ...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 9 juin 2021, la plage horaire mentionnée au 5° du présent I est comprise entre 23 heures et 6 heures, sauf dans les territoires où est constatée une circulation active du virus. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans la loi l'annonce, faite par le Président d...
07/05/2021 — Amendement N° 176 au texte N° 4141 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Houlié
À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 octobre 2021 » la date : « 30 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Le présent amendement tire la conséquence de la modification introduite par l’amendement n°XX. Ce dernier s’inscrit en cohérence avec la proposition n° 6 de la mission flash sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire de li...
07/05/2021 — Amendement N° 175 au texte N° 4141 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Houlié
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 octobre 2021 » la date : « 30 septembre 2021 ». II. – En conséquence, aux alinéas 5, 9, 12, 17, 19, 22, 25, 26, 29, 31, 39, 40, 43, 47 et 48, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Le présent amendement tire la conséquence de la modification introduite par l’amendement n...
07/05/2021 — Amendement N° 174 au texte N° 4141 - Article 1er (Rejeté)
M. Houlié
À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 octobre 2021 », la date : « 30 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit en cohérence avec la proposition n° 6 de la mission flash sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire de limiter à trois mois la durée maximale de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. ...
07/05/2021 — Amendement N° 173 au texte N° 4141 - Article 1er (Rejeté)
M. Houlié
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Est puni de 5 000 euros d’amende le fait d’exiger la présentation des documents mentionnés au 4° du présent I pour l’accès à d’autres lieux, établissements ou évènements que ceux mentionnés au même 4° . Ce montant peut être porté au double en cas de récidive. » Exposé sommaire : Le présent amend...
