Démocratie plus représentative responsable et efficace

Je me suis presque amusé du fait que les thuriféraires de Montesquieu sont les premiers à s'asseoir sur la séparation des pouvoirs.

Chacun des pouvoirs mène donc désormais son enquête : il y a l'enquête menée par l'IGPN pour le pouvoir exécutif, l'enquête préliminaire ouverte par le pouvoir judiciaire et la commission d'enquête que nous avons voulu mettre en place à l'Assemblée nationale – sinon, elle n'aurait pas existé.

Contrairement à ce que j'entends, il n'y a pas de crise politique. Cela ferait pourtant plaisir à un grand nombre de nos collègues qui se rêvent en tribunal populaire de 1793. La preuve : ils ont déposé un nombre colossal d'amendements…

… visant à reconnaître l'existence de ce tribunal populaire de 1793. Il y a aussi tous ceux qui se sont saisis d'une question, depuis le départ, et qui se trouvent aujourd'hui coincés par le contexte. En effet, nous aurions pu croire votre cinéma…

si vous n'aviez pas déposé 550 amendements portant article additionnel avant l'article 1er et 350 amendements portant article additionnel après l'article 2, si vous n'aviez pas fait les 115 rappels au règlement que M. le président vient d'évoquer et si vous n'aviez pas bloqué, depuis plus de deux semaines, une réforme constitutionnelle dans le ...

Alors même que vous vous faites les théoriciens, les garants ou les protecteurs d'un Parlement fort, pourquoi l'affaiblissez-vous autant ? Pourquoi le paralysez-vous comme vous le faites aujourd'hui ? Les responsables de la situation actuelle, c'est vous !

Les faits et les chiffres que je viens de rappeler sont têtus, comme dirait l'autre – chacun retrouvera qui est l'autre. Ce soir, beaucoup de Français partiront en vacances. Si vous avez envie de les imiter, allez-y !

… à la réforme de nos institutions, comme nous travaillons depuis un an à la réforme de notre pays. Vous ne nous impressionnez pas. En tant que parlementaires, nous exerçons toutes les compétences qui sont les nôtres.

Il était question de modifier l'intitulé de la loi de financement de la sécurité sociale, qui serait devenue une loi de financement de la protection sociale. Pour nous adosser au compromis de 1945 sur le financement de notre protection sociale, nous avons prévu – c'est d'ailleurs ce que nous avons entrepris depuis un an – de transférer vers l'i...

La demande ici formulée en matière de contrôle parlementaire de l'activité ministérielle est satisfaite à deux titres : d'une part, les groupes politiques peuvent faire usage de leur droit de tirage pour créer une commission d'enquête ; d'autre part, l'un de nos amendements, adopté en commission il y a deux semaines, donne aux parlementaires la...

En raison de nos travaux antérieurs, l'article 2 est devenu sacrificiel. En effet, nous avons déplacé la mention de la préservation de l'environnement et de la biodiversité, ainsi que celle de la lutte contre les changements climatiques, à l'article 1er de la Constitution. Nous avons également mené un travail consistant à supprimer de celui-ci ...

Il a été dit que la majorité n'avait pas réfléchi au rôle du parlementaire alors que c'est en fait tout le contraire car nous lui affectons toutes les missions qui résultent de l'article 24 de la Constitution, puisqu'il remplira ses missions de contrôle et d'évaluation qu'il exerce aujourd'hui si peu.

Cette nouvelle a été reçue au-delà même de notre assemblée puisque les journaux relatent qu'elle provoque quelques tumultes sur les bancs de la droite.

Mais, pour rassurer les auteurs de ces amendements, qui proposent au moins un député et un sénateur par département, ce qui va sans dire va peut-être mieux en le lisant : l'article 6, alinéas 2 et 8, du projet de loi d'habilitation prévoit qu'il s'agit de « déterminer le nombre de députés élus par département, [qui] ne peut être inférieur à un ...

… et « de déterminer le nombre de sénateurs, [qui] ne peut être inférieur à un par département ». Les meilleurs juristes – notamment M. Larrivé ou M. Goasguen – , estiment que cette loi serait anticonstitutionnelle en vertu du principe d'égalité. Je rappelle toutefois que le principe d'égalité réelle est appliqué au sein de chaque département, ...

En tant que député de la Vienne, je suis bien placé pour savoir qu'il y aura indéniablement, demain, des différences entre les départements, mais elles répondent à un objectif que vous recherchez : une meilleure représentation des territoires. J'en veux pour preuve que, dans le département de la Creuse, il y aura toujours un député pour 120 000...

… ainsi, au final, les territoires ruraux seront mieux représentés que les territoires urbains au regard de leur nombre d'habitants, preuve s'il en est que nous tenons compte des territoires !

Je formule ce rappel au règlement pour la bonne tenue de nos travaux sur le fondement de l'article 58, alinéa 1er, de notre règlement. J'ai en effet été personnellement mis en cause par M. Le Fur.

Chers collègues, je veux bien vous donner la source de cette information si vous consentez à m'écouter : je lis simplement la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui n'est, je crois, ni un petit ni un grand marquis, mais simplement la juridiction suprême de notre pays.

Il s'agit de l'amendement que j'ai annoncé dans mon intervention sur l'article 2 et qui tend à inscrire la protection des données personnelles à l'article 34 de la Constitution, c'est-à-dire dans le domaine de la loi. Il nous renvoie au débat que nous avons eu concernant la charte du numérique, que j'avais jugée insatisfaisante parce qu'elle c...