Démocratie plus représentative responsable et efficace

Concédez-nous au moins que nous sommes cohérents, puisque nous ne touchons ni à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, …

… ni au préambule, ni à la Charte dans cette révision constitutionnelle. En revanche, puisqu'il est entendu que les enjeux de la préservation de l'environnement et de la biodiversité ainsi que de la lutte contre les changements climatiques étaient très importants, ces principes feront l'objet de mon amendement qui vise à les inscrire à l'articl...

Comme cela a été dit, un travail a été entamé il y a un an sur les droits du numérique. Mais les droits, lorsqu'ils sont fondamentaux et qu'ils font l'objet d'une charte, sont d'abord reconnus internationalement. Ils sont ensuite reconnus par les plus hautes autorités de l'État – et ce fut la phrase « Notre maison brûle » de Jacques Chirac, en ...

C'est donc parce que je n'entends pas affaiblir le Parlement que je ne veux pas traduire dans la Constitution immédiatement, ou de cette façon, la charte que vous nous proposez. Par ailleurs, cette question est éminemment européenne, d'abord parce que c'est à l'échelle européenne que nous pourrons imposer aux GAFA de payer leurs impôts en Fran...

Monsieur le Président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, madame et messieurs les rapporteurs de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, alors que la Constitution semble passionner toutes et tous sur ces bancs, le texte que nous examinons et qui est celui du...

Cette diversité, grâce aux travaux de nos rapporteurs, sera reconnue dès l'article 1er de la Constitution. Mais elle trouvera une traduction plus forte encore dans l'article 72 et les suivants. Toutes les collectivités pourront désormais non seulement lancer des expérimentations mais surtout les pérenniser. La reconnaissance de la particularité...

… ce qui revient à tirer les conséquences d'une jurisprudence ancienne du Conseil constitutionnel dite « ponts à péage », datant de 1979. Mais il est probable que ce ne soit pas ces sujets que vous souhaitiez aborder, anticipant ainsi un débat qui n'aura pas lieu en catimini, mais à la rentrée, celui sur la modernisation de la vie politique. C...

Il y a ceux qui promettaient hier la réduction du nombre de parlementaires et qui enterrent aujourd'hui leurs promesses. À peine reconnaissent-ils au détour d'une tribune la légitimité d'un tel objectif.

Je le répète ici après l'avoir dit en commission : moins nombreux, nous n'en serons pas moins forts. Moins nombreux, nous serons mieux identifiés. Moins nombreux, nous tirerons toutes les conséquences de la loi salutaire consacrant le non-cumul des mandats.

Fort heureusement, ces enjeux n'échappent pas à tous, et la lucidité comme la sagesse habitent le Parlement. Comme en commission, je veux tendre une main à ceux qui veulent réformer nos institutions, les adapter à notre siècle, à notre temps, comme le disait le président du Conseil constitutionnel lors de la passation de pouvoir. Je veux tendre...

J'ai entendu, dans la défense de la motion de renvoi en commission, de la lucidité : de la lucidité sur la déception exprimée par les Français lors des élections de mai et juin 2017 ; de la lucidité sur le fait qu'il revient à la majorité de tenir ses promesses – elle.

Nous ne devons pas trahir nos engagements. J'ai encore entendu de la lucidité sur l'antiparlementarisme qui s'exprime dans notre société, et qui est sournoisement alimenté par les pratiques, malheureusement, de nombreux parlementaires. On ne grandit pas le Parlement, je crois, en passant son temps à théoriser son affaiblissement.

J'ai entendu de la lucidité pour reconnaître qu'en un an, nous avons beaucoup fait. C'est vrai : nous avons dû faire énormément, c'est-à-dire tout ce qui n'avait pas été fait les années précédentes.

Mais il y a aussi de la lucidité à reconnaître l'échec du contrôle et de l'évaluation des politiques publiques, qui n'ont pas été réussis par nos illustres prédécesseurs ; vous avez cité Philippe Séguin.

Mais c'est précisément parce que cela n'a pas été réussi que nous nous y attachons à nouveau. C'est précisément parce que cela n'a pas marché que nous demandons aux ministres de venir devant la commission, que nous évaluons désormais les politiques publiques en demandant au Gouvernement comment le projet de loi de finances et le projet de loi d...

C'est précisément parce que nous voulons un Parlement fort – ce que vous n'avez pas réussi à faire advenir – que nous entreprenons cette réforme. Nous tentons à nouveau l'entreprise. Nous rejetterons donc cette motion de renvoi en commission, et les dispositions de modernisation de la Constitution que nous proposons seront examinées. Nous voul...