Les interventions de Sacha Houlié sur ce dossier
5 amendements trouvés
28/05/2019 — Amendement N° 227 au texte N° 1955 - Article 32 (Retiré)
M. Houlié, Mme Moutchou, M. Anglade, M. Pont, Mme Guerel, Mme Thourot, M. Paris, M. Mazars, M. Rudigoz
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité de révision à la hausse du nombre de questions au Gouvernement posées par l’opposition. La répartition des questions entre groupes serait alors régie par les mêmes dispositions qu’actuellement. En effet, la création de groupes parlementaires supplémentaire...
27/05/2019 — Amendement N° 487 au texte N° 1955 - Article 38 (Retiré)
M. Houlié, Mme Moutchou, M. Anglade, M. Pont, Mme Guerel, Mme Thourot, M. Paris, M. Rudigoz
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition permettant que le poste de premier Vice-président du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) soit réservé à un membre de l’opposition.
27/05/2019 — Amendement N° 229 au texte N° 1955 - Article 35 (Non soutenu)
M. Houlié, Mme Moutchou, M. Anglade, M. Pont, Mme Guerel, Mme Thourot, M. Paris, M. Rudigoz
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les groupes d’opposition ou minoritaires de choisir la fonction de président ou rapporteur exercée par un de leur membre dans le cadre d’une mission d’information créée par la Conférence des Présidents et dont ils sont à l’origine.
27/05/2019 — Amendement N° 228 au texte N° 1955 - Article 34 (Retiré)
M. Houlié, Mme Moutchou, M. Anglade, M. Pont, Mme Guerel, Mme Thourot, M. Paris, M. Rudigoz
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les groupes d’opposition ou minoritaires de pouvoir choisir la fonction de président ou de rapporteur dans le cadre d’une commission d’enquête dont ils sont à l’origine.
