Renforcement du dialogue social
(Article 3)

Monsieur le président, mes chers collègues, des orateurs qui se sont exprimés avant moi ont parlé de fluidifier le marché du travail tandis que d'autres ont évoqué la précarité, mais je vois pour ma part dans ce texte une manière de rompre l'étanchéité entre CDI et CDD. Comme vous le savez en effet, le CDI est aujourd'hui la norme dans l'emploi...

De fait, lorsque vous vous présentez devant un juge – qui doit aussi voir réduire les délais dont il dispose pour rendre son jugement, car il existe également une difficulté sur ce plan –, vous avez intérêt à ce que vos droits, en termes d'indemnités comme de délais de jugement, soient les mêmes partout, que le conseil de prud'hommes se trouve ...

Je souhaite évoquer la pratique des juridictions prud'homales, que j'ai eu l'occasion d'expérimenter à plusieurs reprises. Laissez-moi d'abord vous préciser, cher collègue Jumel, que les conseillers prud'homaux sont des juges non professionnels. C'est la première chose que je souhaite porter à votre connaissance.

Second point, grâce aux réformes conduites par le ministre Emmanuel Macron, la durée des procédures prud'homales a été fortement réduite. L'objectif de cette loi est d'améliorer et d'uniformiser l'indemnisation des salariés qui sont victimes d'un licenciement abusif. L'uniformité sur le territoire profite aux salariés licenciés, mais également...

Effectivement, ce n'est pas une demande du MEDEF : comme vous l'avez relevé, nous ne sommes pas à ses ordres. C'est une demande du marché du travail visant à permettre la conclusion d'un maximum de CDI, comme vous avez pu le constater, en fluidifiant le marché du travail et en cassant l'imperméabilité entre le CDI et le CDD. S'agissant de la t...