Les interventions de Saïd Ahamada sur ce dossier
46 amendements trouvés
30/11/2021 — Amendement N° 552 au texte N° 4721 - Article 18 (Adopté)
M. Ahamada, Mme Racon-Bouzon, Mme Le Peih, Mme Petel, M. Person
Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « À Paris, Lyon et Marseille, le contrat de mixité sociale détermine, pour chacune des périodes triennales qu’il couvre, et pour chacun des arrondissements, ces mêmes objectifs et engagements de façon à favoriser la mixité sociale et à assurer entre les arrondissements une répartition équil...
18/11/2021 — Amendement N° CL1052 au texte N° 4406 - Article 15 (Irrecevable)
M. Ahamada, Mme Racon-Bouzon, Mme Le Peih, Mme Petel, M. Person
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
18/11/2021 — Amendement N° CL1048 au texte N° 4406 - Article 15 (Irrecevable)
M. Ahamada, Mme Racon-Bouzon, Mme Le Peih, Mme Petel, M. Person
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
18/11/2021 — Amendement N° CL1053 au texte N° 4406 - Article 18 (Irrecevable)
M. Ahamada, Mme Racon-Bouzon, Mme Le Peih, Mme Petel, M. Person
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
18/11/2021 — Amendement N° CL1098 au texte N° 4406 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Ahamada, Mme Le Peih, Mme Petel
1° L’article L. 5271‑1-1 du code des transports est ainsi rédigé : « L’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur sont assurée par l’autorité administrative ou par des personnes agréées par elle à cette fin en fonction d’un cahier des charges défini par l’autorité administrative qui en contrôle...
18/11/2021 — Amendement N° CL1041 au texte N° 4406 - Article 18 (Irrecevable)
M. Ahamada, Mme Racon-Bouzon, Mme Le Peih, Mme Petel, M. Person
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
