Les interventions de Saïd Ahamada sur ce dossier
26 amendements trouvés
02/04/2018 — Amendement N° CL520 au texte N° 714 - Après l'article 41 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Dupont, M. Attal, M. Berville, Mme Dubost, Mme O, Mme Peyrol, Mme Riotton, M. Véran, Mme Pompili, M...
« Dans les 18 mois qui suivent la promulgation de la présente loi, l'État se dote d'une stratégie nationale pour la prise en compte des migrations climatiques et renforce sa contribution aux travaux européens et internationaux sur ce thème. « Ces actions permettront de renforcer les connaissances relatives aux déplacements liés au changement c...
02/04/2018 — Amendement N° CL765 au texte N° 714 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Amadou, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, M. Gaillard, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, M. Mbaye, M....
« Le chapitre II du titre II du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : « 1° L'article L. 622‑1 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « « Toute personne qui aura sciemment facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étra...
02/04/2018 — Amendement N° CL473 au texte N° 714 - Article 24 (Non soutenu)
M. Ahamada
I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « résident », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent article procède à la refonte et à la simplification des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) applicables aux documents de circu...
23/07/2018 — Amendement N° 405 au texte N° 1173 - Article 9 quater (Rejeté)
Mme Kuric, Mme Krimi, Mme Bagarry, M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Ahamada, M. Galbadon, M. Giraud, M. Mola...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions introduites par le Sénat afin de déroger aux règles d'acquisition de la nationalité́ française pour les personnes résidant sur le département de Mayotte. Il est aujourd'hui nécessaire de venir en aide aux autorités et élus mahorais qui sont confrontés ...
23/07/2018 — Amendement N° 404 au texte N° 1173 - Article 9 ter (Rejeté)
Mme Kuric, Mme Krimi, Mme Bagarry, M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Ahamada, M. Galbadon, M. Giraud, M. Mola...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions introduites par le Sénat afin de déroger aux règles d'acquisition de la nationalité́ française pour les personnes résidant sur le département de Mayotte. Il est aujourd'hui nécessaire de venir en aide aux autorités et élus mahorais qui sont confrontés ...
23/07/2018 — Amendement N° 400 au texte N° 1173 - Avant l'article 9 ter (Rejeté)
Mme Kuric, Mme Krimi, Mme Bagarry, M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Ahamada, M. Galbadon, M. Giraud, M. Mola...
Supprimer le titre 1erbis. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions introduites par le Sénat afin de déroger aux règles d'acquisition de la nationalité́ française pour les personnes résidant sur le département de Mayotte. Il est aujourd'hui nécessaire de venir en aide aux autorités et élus mahorais qui sont confron...
