Projet de loi de finances pour 2019

Mon intervention vaudra également défense de l'amendement no 2353. Malgré leur transfert aux grands ports maritimes, les anciennes propriétés bâties et non bâties de l'État continuent de bénéficier d'exonérations de taxe foncière. Ce n'est pas le cas des biens transférés aux grands ports maritimes par les ports autonomes. Mes amendements nos 2...

Les villes maritimes subissent une pollution excessive, à laquelle on attribue quelque 60 000 morts prématurées en Europe. Nous avons adopté un mécanisme de suramortissement qui permet aux armateurs d'acheter des navires moins polluants. Toutefois, ces navires ne peuvent pas venir s'approvisionner dans nos ports parce que la filière d'approvisi...

Cet amendement vise à prolonger de deux ans les contrats de ville. En l'état actuel du droit, la négociation devrait se faire en 2019, en pleine campagne pour les élections municipales ; ce n'est pas la meilleure période pour avoir des débats apaisés sur des contrats extrêmement importants pour les territoires. Il vaut mieux que la négociation ...

Je voudrais évoquer les emplois francs, une mesure promise par le Président de la République durant sa campagne, puis rendue applicable par Mme la ministre – ce dont je la remercie. Les emplois francs, je le rappelle, sont expérimentés depuis avril 2018. Ils concernent 194 quartiers prioritaires de la politique de la ville répartis sur sept te...

Si moins de contrats aidés sont signés, c'est que les collectivités et les services de l'État, notamment ceux de l'éducation nationale, ont transformé, vous le savez toutes et tous, des contrats aidés en contrats plus pérennes, notamment en contrats de droit public. J'en viens au principe même du contrat aidé, qui devrait d'ailleurs plutôt êtr...

Au fil du temps, il y a eu une subversion du dispositif. Certes, les associations se retrouvent dans la difficulté, mais c'est parce que les contrats aidés sont devenus des subventions déguisées.

Soit ces associations remplissent une mission de service public et aident la population, auquel cas les collectivités et les services de l'État doivent les subventionner pour cela. Soit ce n'est pas le cas, et ils doivent cesser de le faire.

En ce qui concerne la dignité des personnes, excusez-moi de le dire, mais enchaîner des contrats aidés n'a jamais permis de sortir de la précarité.

J'ai grandi dans les quartiers nord de Marseille, j'y ai travaillé et dirigé des structures associatives. Or je recevais des appels du préfet, qui me demandait, par exemple, de trouver dix personnes parce qu'il avait dix contrats à pourvoir. Et c'était la même chose pour la plupart des associations. Donc, ne me dites pas que l'objectif était d'...

Je ne dis pas que le dispositif n'a servi à rien, mais qu'il a été dévoyé, et c'est contre cela que nous voulons lutter. Nous le concentrons sur le secteur non marchand, car c'est celui qui permet, cela a été prouvé, de mieux insérer les personnes.

Cet amendement soulève deux points techniques mais pas tant que cela, puisqu'il s'agit, pour le premier point, d'un problème de maquette budgétaire. L'action 43 « Ports » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » consiste principalement en opérations de dragage ; vous serez d'accord avec moi pour considérer que les ports et...

Hier, les 123 skippers de la onzième Route du Rhum se sont élancés en prenant le large en direction de la Guadeloupe. Suivis par des milliers de badauds, ainsi que par de nombreux téléspectateurs…

… , les coureurs ont également été observés d'un oeil attentif par les équipes du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage – le CROSS Corsen – , lesquelles étaient chargées, avec l'appui des bénévoles de la Société nationale de sauvetage en mer – SNSM – d'assurer la sécurité des navigants. Cette actualité nous rappelle que ...

Par le biais d'un mécanisme de suramortissement, l'amendement vise à permettre aux armateurs qui opèrent sur le territoire national d'acheter plus facilement des navires à propulsion au gaz naturel liquéfié – GNL – , à l'hydrogène ou à tout mode de propulsion favorisant la transition énergétique, que nous appelons de nos voeux. Il transcrit un...

J'ai lu l'étude d'impact avec attention et j'ai vu comme vous que cette mesure d'aide à l'investissement était difficile à évaluer, voire inefficace, du moins en ce qui concerne le niveau des prix. D'ailleurs personne ici n'a démontré l'utilité de cette mesure. Il est important cependant, madame la ministre, de rassurer nos collègues ultra-mar...

Tout le monde ici sait que l'accompagnement à la création des entreprises, le suivi des entreprises et le conseil à celles-ci sont extrêmement importants pour le développement économique des territoires, en particulier dans les outre-mer. Or ces activités ne seront pas éligibles au dispositif des zones franches d'activité nouvelle génération, a...

Tout d'abord, l'avantage fiscal dont on parle n'est pas supprimé : le plafond de l'abattement sera réduit pour 4 % des foyers fiscaux de l'outre-mer – je dis bien 4 %.

Je m'attendais à ce que la gauche de l'hémicycle considère que la réduction de l'abattement pour les foyers les plus aisés, le fait de faire payer un peu plus ceux qui gagnent davantage constitue une mesure de justice fiscale. À mon sens, vous devriez la soutenir.

J'ai entendu, en commission des finances, les arguments relatifs à la consommation, mais – parlons franc – personne ne peut croire que l'argent économisé par ces foyers est entièrement consommé.

Par ailleurs, les territoires concernés important beaucoup de produits, les bénéfices qu'ils retirent directement de cet abattement sont faibles. Au lieu que 5, 6, 7 ou 8 % de l'argent économisé soit affecté à la consommation, nous proposons que 100 % de cette manne financière soit allouée à de l'investissement pour ces territoires. Plutôt que ...