Lutte contre la maltraitance animale
(Après l'article 3)

Afin que la lutte contre l'abandon soit véritablement efficace, il paraît important que les registres des entrées et sorties, les registres sanitaires et le règlement sanitaire, éléments essentiels de la vie d'une structure accueillant des animaux domestiques, soient accessibles à tous. Ce préalable est indispensable pour évaluer la situation e...