Les interventions de Samantha Cazebonne sur ce dossier

121 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 5240 au texte N° 3995 - Article 20 quater (Adopté)
M. Lénaïck Adam, Mme Ali, M. Serva, Mme Sylla, M. Vuilletet, M. Mathiasin, M. Colas-Roy, Mme Atger, M. Lejeune, Mme T...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « – les 1° , 11° et 12° sont abrogés ; ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 8 les cinq alinéas suivants : « b) Le I bis est ainsi rédigé : « I bis. – Est puni d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 100 000 euros le fait : « 1° D’exploiter une mine ou de dis...

25/03/2021 — Amendement N° 4785 au texte N° 3995 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Granjus, Mme Le Feur, M. Maire, M. Marilossian, M. Kerlogot, M. Mahjoubi, M. Maillard, Mme Piron, ...

Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, les formations continues et initiales relatives à la santé intègrent dans leurs référentiels des modules sur les bénéfices en matière de santé et d’environnement de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine. Un décret pris en Conseil d’État détermine les c...

25/03/2021 — Amendement N° 4781 au texte N° 3995 - Après l'article 59 (Adopté)
Mme Cazebonne, Mme Granjus, Mme Le Feur, M. Maire, M. Marilossian, M. Kerlogot, M. Mahjoubi, M. Maillard, Mme Piron, ...

Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, les formations continues et initiales relatives à la cuisine intègrent dans leurs référentiels des modules sur les bénéfices en matière de santé et d’environnement de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine, sur la cuisson des céréales, légumes et légumi...

25/03/2021 — Amendement N° 4763 au texte N° 3995 - Après l'article 69 (Irrecevable)
Mme Cazebonne, M. Lénaïck Adam, Mme Braun-Pivet, M. Cabaré, Mme Degois, M. Dombreval, Mme Gomez-Bassac, M. Haury, Mme...

Le Code de l’environnement est ainsi modifié : Au premier alinéa de l’article L 163-1 au Chapitre V du Titre VI du Livre Ier de la partie législative, sont insérés les mots « ainsi que le trafic d’espèces sauvages générant un dommage vital pour le spécimen confisqué vivant, pour son environnement naturel d’origine, nécessitant son rapatriement...

25/03/2021 — Amendement N° 4756 au texte N° 3995 - Après l'article 67 (Non soutenu)
Mme Cazebonne, M. Lénaïck Adam, Mme Braun-Pivet, M. Cabaré, M. Colas-Roy, Mme Degois, M. Dombreval, Mme Gomez-Bassac,...

Après l’article L. 122‑14 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 122‑15 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑15. – Le présent code prévoit la création et la mise en œuvre d’un plan national d’action pour la lutte contre le trafic d’espèces sauvages répondant au plan d’action de l’Union européenne ayant les mêmes visées. « Ce p...

25/03/2021 — Amendement N° 4747 au texte N° 3995 - Après l'article 70 (Non soutenu)
Mme Cazebonne, M. Lénaïck Adam, Mme Braun-Pivet, M. Cabaré, M. Colas-Roy, Mme Degois, M. Dombreval, Mme Gomez-Bassac,...

Au premier alinéa de l’article L. 415‑3 du code de l’environnement, les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende » sont remplacés par les mots « cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende, ce montant pouvant être porté jusqu’au quintuple de l’avantage tiré de la commission de l’infraction ». Exposé sommaire : Cet a...

25/03/2021 — Amendement N° 3592 au texte N° 3995 - Après l'article 59 (Retiré)
Mme Cazebonne, Mme Granjus, Mme Le Feur, M. Maire, M. Marilossian, M. Kerlogot, M. Mahjoubi, M. Maillard, Mme Piron, ...

Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, les certificats, les brevets, les diplômes et les concours relatifs à la cuisine et à la santé intègrent dans leurs référentiels des modules sur les bénéfices en matière de santé et d’environnement de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine et sur la nécess...

25/03/2021 — Amendement N° 3590 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Granjus, Mme Le Feur, M. Maire, M. Marilossian, M. Kerlogot, M. Mahjoubi, M. Maillard, Mme Piron, ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er septembre 2022, les services de la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge et les services de restauration collective apparentés à une mission de service public sont tenus de limiter le recours aux aliments de la catégorie 4 de l...

25/03/2021 — Amendement N° 3568 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Granjus, Mme Le Feur, M. Mahjoubi, M. Maillard, M. Maire, M. Marilossian, Mme Piron, Mme Park

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard au 1er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit publ...

25/03/2021 — Amendement N° 3559 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Granjus, Mme Le Feur, M. Maire, M. Marilossian, Mme Piron, Mme Rossi, Mme Park

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard au 1er janvier 2023, les restaurants collectifs scolaires dont les personnes morales de ...

25/03/2021 — Amendement N° 3555 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Granjus, M. Kerlogot, Mme Le Feur, M. Mahjoubi, M. Maillard, M. Maire, M. Marilossian, Mme Piron, ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard au 1er janvier 2023, les restaurants collectifs en milieu universitaire dont les personn...

25/03/2021 — Amendement N° 3535 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Granjus, M. Kerlogot, Mme Le Feur, M. Mahjoubi, M. Maillard, M. Maire, M. Marilossian, Mme Piron, ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard au 1er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit publ...

25/03/2021 — Amendement N° 3529 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Granjus, M. Kerlogot, Mme Le Feur, M. Maire, M. Marilossian, Mme Piron, Mme Rossi, Mme Park, Mme C...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard au 1er janvier 2023, les restaurants collectifs scolaires dont les personnes morales de ...

25/03/2021 — Amendement N° 3508 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Granjus, M. Kerlogot, Mme Le Feur, M. Maire, M. Marilossian, Mme Rossi, Mme Park

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 4 : « À titre expérimental, à compter du 1er janvier 2023 et sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants collectifs dont les personnes morales de ...

25/03/2021 — Amendement N° 3486 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Granjus, Mme Le Feur, M. Maire, M. Marilossian, Mme Park, M. Terlier

Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les personnes morales de d...

25/03/2021 — Amendement N° 3450 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Charrière, Mme Khedher, Mme Le Feur, Mme Le Peih, M. Maire, M. Marilossian, M. Person, Mme Granjus...

Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit publ...

23/03/2021 — Amendement N° 1688 au texte N° 3995 - Article 56 (Rejeté)
M. Marilossian, M. Fiévet, Mme Lenne, M. Colas-Roy, Mme Cazebonne, M. Testé, Mme Rossi, M. Ardouin, M. Maire, Mme Syl...

À l’alinéa 3, après le mot : « préservation », insérer les mots : « , à la libre évolution ». Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport à l’amendement n° 1687. La libre évolution permet de développer des processus divers et spontanés des espèces animales et végétales dans des zones qui ne sont ni impactées ni contrôlées par l’homm...

23/03/2021 — Amendement N° 1687 au texte N° 3995 - Article 56 (Non soutenu)
M. Marilossian, M. Fiévet, Mme Lenne, Mme Vignon, Mme Cazebonne, M. Testé, Mme Rossi, M. Ardouin, Mme Sylla, M. Dombr...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce réseau vise enfin l’objectif d’au moins 10 % des aires protégées en libre évolution sur l’ensemble du territoire national d’ici 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des recommandations d’Animal Cross qui réunit un collectif d’associations (Association Francis Hallé pour la forêt...

23/03/2021 — Amendement N° 1085 au texte N° 3995 - Avant l'article 16 (Irrecevable)
M. Marilossian, M. Fiévet, Mme Lenne, M. Colas-Roy, Mme Cazebonne, M. Testé, M. Claireaux, M. Le Bohec, M. Ardouin, M...

1° L’adaptation de l’emploi à la transition écologique soutient la généralisation du recours au télétravail dont les modalités sont définies à l’article L. 1222‑9 du code du travail. Le télétravail est une méthode de travail qui comprend des bénéfices environnementaux et sanitaires. 2° L’adaptation de l’emploi à la transition écologique appell...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE909 au texte N° 3875 - Article 2 (Retiré)
Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Romeiro Dias, Mme Cazebonne, Mme O'Petit, M. Dombreval, M. Baichère, Mme Muschotti, M. Fug...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’enseignement portant sur le changement climatique et la préservation de la biodiversité comprend une sensibilisation à l’éthique animale de façon adaptée à chaque niveau. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser les élèves, et ce dès le plus jeune âge, à l’éthique animal. De nom...