Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 11)
Les amendements de Samantha Cazebonne
Les interventions de Samantha Cazebonne sur ce dossier
29 amendements trouvés
22/05/2018 — Amendement N° 1630 au texte N° 902 - Article 11 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Ali, M. Attal, Mme Bagarry, M. Besson-Moreau, M. Boudié, M. Causse, Mme Cazeb...
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis distribués en circuits courts, impliquant un exploitant agricole ou une organisation regroupant des exploitants agricoles, tels que mentionnés à l'article 1 de la loi n° 2010‑874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; « 1°ter Ou produits en minimisant...
22/05/2018 — Amendement N° 1627 au texte N° 902 - Après l'article 11 duodecies (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Ali, M. Attal, M. Besson-Moreau, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme ...
Au plus tard le 1er octobre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les moyens financiers publics et privés à mobiliser annuellement sur la période 2019‑2022 pour arriver à l'objectif d'affectation, en 2022, de 15 % de la surface agricole utile à l'agriculture biologique, au sens de l'article L. 641‑13 du code rural et de ...
22/05/2018 — Amendement N° 1622 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Park, M. Morenas, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Bergé, Mme Degois, Mme ...
La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑11. – L'usage de système en cage aménagée est interdit pour tout établissement d'élevage cunicole. « Tout établissement d'élevage cunicole détient les lapins d'engraissement dans des pa...
22/05/2018 — Amendement N° 1618 au texte N° 902 - Après l'article 14 quater (Retiré)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Ali, M. Attal, M. Besson-Moreau, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme ...
Au plus tard le 1er octobre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les moyens financiers publics à mobiliser pour permettre un accompagnement de 30 000 exploitations agricoles dans la transition vers des systèmes économes en produits phytosanitaires avant la fin de l'année 2020. Exposé sommaire : Le présent amendement v...
22/05/2018 — Amendement N° 1615 au texte N° 902 - Après l'article 14 quater (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Ali, M. Attal, Mme Bagarry, M. Besson-Moreau, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Ch...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/05/2018 — Amendement N° 1605 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Retiré)
M. Orphelin, Mme Abba, Mme Ali, M. Attal, Mme Bagarry, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Charvier, Mme Deg...
Le chapitre II du titre unique du livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3232‑9‑1. – Lorsque les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine importées en France depuis un État hors de l'Union européenne sont issus d'animaux nourris avec ...
22/05/2018 — Amendement N° 1603 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Retiré)
M. Orphelin, Mme Abba, Mme Ali, M. Attal, Mme Bagarry, M. Besson-Moreau, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme...
Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 3232‑10. –Les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine importés en France depuis un État non membre de l'Union européenne issus d'animaux élevés avec l'utilisati...
22/05/2018 — Amendement N° 1571 au texte N° 902 - Article 13 (Rejeté)
M. Ardouin, M. Besson-Moreau, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Degois, M. Fiévet, Mme Guerel, Mme Rossi, Mme Sylla, ...
Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , des établissements des catégories A ou B en application de l'article R. 413‑24 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le champ d'application de l'article L215‑11 du code rural et de la pêche maritime à d'autres personnes exploitant d'un établissement, tout ...
22/05/2018 — Amendement N° 1561 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 13 ter (Adopté)
M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Park, M. Morenas, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Valetta Ardisson, Mme B...
Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, à titre expérimental et sur la base du volontariat, pour une durée de deux ans, un dispositif de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort, visant à évaluer l'efficacité des protocoles et l'application de la réglementation du bien-être animal, est mi...
