Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1618 (Retiré)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Ali, M. Attal, M. Besson-Moreau, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Charvier, Mme Degois, Mme De Temmerman, M. Fiévet, M. Fugit, M. Gaillard, M. Gouffier-Cha, Mme Hérin, Mme Josso, M. Kerlogot, M. Julien-Laferriere, M. François-Michel Lambert, Mme Le Feur, Mme Magne, Mme Marsaud, M. Martin, Mme Mauborgne, Mme Meynier-Millefert, M. Molac, M. Perrot, Mme Pompili, M. Rebeyrotte, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Sommer, Mme Sylla, M. Thiébaut, Mme Thill, Mme Toutut-Picard, M. Vignal, Mme Wonner, M. Zulesi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 14 quater (consulter les débats)
Au plus tard le 1er octobre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les moyens financiers publics à mobiliser pour permettre un accompagnement de 30 000 exploitations agricoles dans la transition vers des systèmes économes en produits phytosanitaires avant la fin de l'année 2020.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement une évaluation des moyens nécessaires financiers pour accélérer l'accompagnement vers l'agroécologie de 30 000 fermes avant fin 2020.
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