Les interventions de Samantha Cazebonne sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/06/2018 — Amendement N° 27 au texte N° 989 - Article 1er (Retiré)
Mme Cazebonne, Mme Blanc, Mme Bureau-Bonnard, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme Dubré-Chirat, Mme Genetet, Mme Gomez-Ba...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 911‑4 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 911‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 911‑4‑1. – En cas de bris involontaire ou de vol d'un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques survenu alors que celui-ci éta...
05/06/2018 — Amendement N° 26 au texte N° 989 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Cazebonne, Mme Blanc, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme Dubré-Chirat, Mme Genetet, ...
Un décret en Conseil d'État fixe les conditions dans lesquelles les dispositions de la présente loi sont appliquées aux établissements scolaires français à l'étranger, compte tenu de leur situation particulière et des accords conclus avec des États étrangers. Exposé sommaire : Jusqu'ici, concernant les droits et obligations des élèves tels qu...
