Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Après l'article 10)

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Cet alinéa énonce les différents acteurs comptes courants de financièrement à la mise en place de l’expérimentation. La rédaction actuelle un ensemble trop restrictive en ce qu'elle ne fait référence qu'aux acteurs mentionnés au II du présent...

Après le mot : « expérimentation », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à étendre mais aussi à prolonger l’expérimentation dans les 10 territoires qui ont été habilités au titre de la première étape expérimentale. Il est indispensable de rendre le plus simple possible ce prolongement. C’est pourqu...

Après le mot : « sur » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le prévisionnel de sa trajectoire d’embauche, de son plan d’affaires, le contenu des postes proposés, les conditions d’accompagnement et les actions de formation envisagées pour les salariés, conformément aux objectifs du projet. La convention précise également la part de la rémun...

À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « complémentaires et ». Exposé sommaire : Comme vous le savez le Comité local pour l’emploi qui engage l’action et pilote le plan d’action pour la suppression de la privation d’emploi sur le territoire, est responsable de la régulation de la supplémentarité de l’emploi. En ef...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exception du I. de l’article 3 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8 de l’article 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la bonne continuité de l’expérimentation. En effet, la proposition de loi prévoit que la première loi d’expérimentation est abrogée une fois celle-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix territoires. Le texte que nous discutons aujourd’hui propose d’étendre l’expérimentation à 30 nouveaux territoires. Aujourd’hui, ce sont...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première étape expérimentale était ouverte pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi dans dix territoires habilités par le Ministère du Travail. Cette première étape a mont...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif fondamental de ce projet est l’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire, c’est-à-dire la mise en œuvre du droit d’obtenir un emploi inscrit dans le préambule de la Constitution. Notons...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Territoire zéro chômeurs de longue durée est un projet de territoire, animé par un comité local pour l’emploi. Ce comité n’est pas un simple prescripteur qui enverrait à l’entreprise à but d’emploi d...