Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 9 et état b)
Les amendements de Sandra Marsaud
Les interventions de Sandra Marsaud sur ce dossier
64 amendements trouvés
22/06/2020 — Amendement N° CF1067 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Marsaud, Mme Hammerer, M. Boudié, M. Kokouendo, Mme Lenne, M. Bouyx, M. Dan...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer le versement du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) au titre des investissements de l'année 2019 initialement prévu en 2021 à 2020. Ainsi les...
22/06/2020 — Amendement N° CF1411 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, Mme Rossi, M. Morenas, M. Mis, M. Batut, M. Descrozaille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Michel, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter le niveau des autorisations d’engagement et des crédits de paiement affectés par la loi de finances pour 2020 au programme écologie, développement et mobilité –...
22/06/2020 — Amendement N° CF1058 au texte N° 3074 - Avant l'article 18 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Bergé, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Marsaud, Mme Hammerer, Mme Liso, M. Boudié, M. Kokouendo, Mme Le...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au nombre des exceptions de déblocage anticipé du Plan Epargne Retraite Populaire (PERP) la situation de crise sanitaire d'ampleur nationale. Ainsi, la crise du Covid-1...
21/06/2020 — Amendement N° CF1207 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Verdier-Jouclas, M. Girardin, Mme Mette, M. Paris, Mme Robert, M. Boudié, M. Baudu, Mme Colboc, M. Cormier-Boulig...
1° - Après l'alinéa 5 insérer l'alinéa suivant : Soit dans des activités agricoles, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont exercées, classées selon les critères de la nomenclature d’activités et de produits français dans sa version consolidée du 19 juin 2020 à l'une ou l'autre des sections cultures permanentes , production animale e...
