Les interventions de Sandrine Mörch sur ce dossier
8 amendements trouvés
15/02/2021 — Amendement N° 595 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Provendier, M. Eliaou, Mme Mörch, Mme Morlighem, M. Anato, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Am...
Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Pour lutter contre le triptyque fragilité-conflit-violence, la France agit pour promouvoir la réalisation, en particulier, de la cible 2 de l’ODD 16 qui tend à mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont vic...
15/02/2021 — Amendement N° 594 au texte N° 3887 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Provendier, M. Eliaou, Mme Mörch, Mme Morlighem, M. Anato, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Am...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/02/2021 — Amendement N° 593 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
Mme Provendier, M. Eliaou, Mme Mörch, Mme Morlighem, M. Anato, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Am...
Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Pour lutter contre le triptyque fragilité-conflit-violence, la France agit pour promouvoir la réalisation, en particulier, de la cible 2 de l’ODD 16 qui tend à mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes l...
15/02/2021 — Amendement N° 592 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
Mme Provendier, M. Eliaou, Mme Mörch, Mme Morlighem, M. Anato, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Am...
Après l’alinéa 158, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’elles sont disponibles, les données sont désagrégées par tranche d’âge, afin de permettre la mesure de l’impact de l’action de la France en matière de défense et de garantie des droits de l’enfant ». Exposé sommaire : La promotion des droits de l’enfant doit être reflétée dans le cadre ...
15/02/2021 — Amendement N° 591 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
Mme Provendier, M. Eliaou, Mme Mörch, Mme Morlighem, M. Anato, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Am...
Compléter l’alinéa 16 par les mots : « e) la Convention internationale des droits de l’enfant, premier traité international à énoncer les droits de tous les enfants et à contraindre les États parties à respecter chacun de ses articles ». Exposé sommaire : Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vulné...
15/02/2021 — Amendement N° 590 au texte N° 3887 - Article 1er A (Tombe)
Mme Provendier, M. Eliaou, Mme Mörch, Mme Morlighem, M. Anato, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Am...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 ». Exposé sommaire : Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vulnérabilité et requérant une protection adaptée, sont un public ...
15/02/2021 — Amendement N° 587 au texte N° 3887 - Article 1er A (Irrecevable)
Mme Provendier, M. Eliaou, Mme Mörch, Mme Morlighem, M. Anato, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Am...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/02/2021 — Amendement N° 337 au texte N° 3887 - Article 1er A (Tombe)
Mme Mörch
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « humains », insérer les mots : « , en particulier des droits de l’enfant ». Exposé sommaire : La crise sanitaire et économique provoquée par la pandémie de la covid-19 a des répercussions dévastatrices pour les enfants et leur famille à travers le monde. Cette crise révèle et amplifie leu...
