Les interventions de Sarah El Haïry sur ce dossier
2 amendements trouvés
29/01/2020 — Amendement N° 7 au texte N° 2617 - Article 3 (Rejeté)
Mme El Haïry, M. Cubertafon
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’article 3 en intégrant le représentant des associations nationales de protection et d...
29/01/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 2617 - Article 3 (Rejeté)
Mme El Haïry
Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’article 3 en intégrant le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine au co...
