Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 16)

Le groupe MODEM est tout à fait d'accord avec le fond de l'amendement mais la méthode ne nous convient pas. Nous aurions dû l'étudier en commission, d'autant que le sujet est beaucoup trop important pour que nous le découvrions en séance publique. la méthode doit s'améliorer si nous voulons un travail législatif de qualité. Nous allons cependan...