Projet de loi de finances pour 2019

Après trois mois de travail intense, nous voici au terme de l'examen de ce projet de loi de finances pour 2019. Je veux profiter de ce moment pour saluer, au nom de mon groupe, les véritables avancées de cet automne. Je salue tout d'abord les vertus du printemps de l'évaluation, qui nous a permis de faire un meilleur travail, de qualité me sem...

Je ne résiste pas au plaisir de reprendre les mots d'une maxime de La Rochefoucauld : « La modestie est au mérite ce que les ombres sont aux figures dans un tableau : elle leur donne de la force et du relief. » Faisant plus simple, Alain Juppé rappelait que faire preuve de modestie est toujours un exercice salutaire.

Si c'est difficile, le résultat est en définitive d'obliger notre majorité à accélérer le rythme de ce que nous souhaitons faire, en particulier en matière de baisse de cotisations sociales, de revalorisation des minima sociaux et d'augmentation de la prime d'activité. Il nous faut également aller plus loin et plus vite sur les heures supplémen...

Tel est l'enjeu de la grande consultation qui va s'ouvrir dans quelques jours : chacun et chacune d'entre nous pourra – devra – y participer et reviendra enrichi de ces échanges et enthousiaste à l'idée d'affronter notre défi : celui de réécrire ce nouveau contrat social. Nous devrons également revoir, dès le début d'année 2019, le financement...

Pour compléter les propos de Jean-Paul Mattei, je voudrais insister sur notre attachement au caractère proportionné de l'effort fiscal. Il nous semble donc nécessaire de répondre à l'exigence de progressivité de l'impôt en créant des tranches supplémentaires. Jean-Paul Mattei a présenté un amendement no 783 pour accompagner l'ensemble des ménag...

Ces deux amendements visent à encourager la générosité publique, en facilitant le don. À la suite du remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune par l'impôt sur la fortune immobilière, un dispositif IFI-dons a été instauré. Pour participer au renforcement de la philanthropie française, je propose de relever la limite du revenu imposabl...

Danton a dit : « Il nous faut de l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace ». C'est exactement l'esprit de cet amendement. S'il n'est pas possible d'augmenter la limite de déduction, je propose de porter le taux de déduction de 66 % à 70 %.

Je suis certaine que cet amendement vous conviendra, monsieur le ministre, car il permet de prendre en considération et de faciliter la vie des Français. Il vise à décaler de trois mois la réalisation des contrats de réservation dans le cadre des ventes en l'état futur d'achèvement éligibles au dispositif Pinel. Ces contrats devront être soit ...

Cet amendement vise à faciliter l'accès à la convention ouvrant droit à une exonération des droits de mutation, en particulier pour les biens classés aux monuments historiques. Il s'agit, en l'espèce, de faciliter la délégation de la signature du ministre en charge du budget aux directions départementales des finances publiques. Aujourd'hui, le...

Cette mission s'inscrit dans un des grands chantiers du quinquennat : la maîtrise de la dépense publique et son efficience. Le groupe MODEM et apparentés salue la simplification de la fiscalité – entreprise dès la première partie du projet de loi de finances – qui a conduit à la suppression de nombreuses petites taxes à faible rendement, à l'i...

À son tour, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendra cet amendement, dont il remercie le Gouvernement.

Madame Ménard, vous avez commencé en rappelant la nécessité et l'importance du tissu associatif, qui fait l'honneur de notre modèle social, en assurant la solidarité entre les familles et les territoires, l'exercice des activités sportives, ou encore l'émancipation des citoyens en la possibilité de mener une vie civique active. Diminuer les cr...

En 2019, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » recevra 1,18 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 998 millions en crédits de paiement. Nous saluons cette progression de 4,1 % par rapport à 2018. Toutefois, cette évolution positive à l'échelle de la mission n'est pas également distribuée entre les trois programmes qui la...

Trois facteurs principaux expliquent cette croissance. D'abord, la France agit pour la mobilité internationale de nos jeunes, avec un investissement renforcé en faveur des offices franco-allemand et franco-québécois de la jeunesse, ainsi que du programme Erasmus + Jeunesse et sports et de l'Organisation de la francophonie. Ensuite, l'enveloppe ...

L'année qui s'achève permet de tirer des leçons sur cet outil : malgré la publication tardive du décret et l'ouverture des candidatures en plein été, les dossiers ont été instruits sérieusement et les concours seront bien attribués. Trois points devront cependant être évalués : les éventuelles différences de planchers entre territoires, l'usag...

Nous craignons que les zones carencées, le public féminin, le sport-santé et la lutte contre les discriminations soient moins équitablement traités par la future agence, compte tenu de l'abandon par l'État de son rôle de tutelle dans les fédérations. Les taxes affectées au Centre national pour le développement du sport – CNDS – ont été réorien...

De nombreux sujets ont été abordés. Je me concentrerai sur le FDVA, qui en est le point commun. La suppression de la réserve parlementaire a suscité un débat sur ces bancs. Certains y étaient fermement défavorables, d'autres y étaient favorables.

La décision de supprimer la réserve parlementaire, prise par la majorité, n'était pas dirigée contre les associations et les collectivités territoriales aidées auparavant.

Je répondrai à chacun d'entre vous, chers collègues. Une partie de la réserve parlementaire a servi à abonder le FDVA, une autre la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR. S'agissant du FDVA, il est vrai que tout n'a pas été parfait.

Dès lors que les associations ont dû déposer leur demande de financement en plein été, ce n'est pas parfait. Lorsque je me suis exprimée tout à l'heure en tant que rapporteure spéciale du programme 163, j'ai évoqué le délai de publication du décret relatif au FDVA. Une fois le décret pris, ce qui importe, c'est que les crédits soient versés. Il...