Projet de loi de finances pour 2019

Cet amendement propose une nouvelle source de recettes pour le sport, la vie associative et la jeunesse en prévoyant une contribution de l'ensemble de ceux qui pratiquent le sport, grâce à une petite taxe qui s'appliquerait au matériel sportif. Les recettes financeraient la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Cet amendement est don...

Cet amendement, que j'ai travaillé avec le mouvement associatif, vise à relever le seuil maximal du montant des recettes commerciales des associations ouvrant droit à exonération. Je serai très claire : les associations poursuivent évidemment un but non lucratif, mais elles peuvent, à titre accessoire, effectuer des opérations à caractère comme...

Monsieur le rapporteur général, si vous m'expliquez pourquoi cela bloque, je veux bien le retravailler pour le déposer à nouveau d'ici la deuxième lecture.

Fort bien, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, je le retire pour le retravailler en vue de la deuxième lecture.

Il s'agit de supprimer le lien d'automaticité entre la TVA, l'IS et la CET – la contribution économique territoriale – car les associations, dès lors qu'elles sont soumises à un de ces impôts, peuvent perdre par exemple l'avantage de la déductibilité de la TVA tout en devenant soumises à la taxation sur les salaires.

Il a effectivement pour objet de dynamiser l'épargne de partage. Pour éclairer le choix de nos collègues, il convient sans doute de rappeler ce qu'elle est : dans cette forme d'épargne, l'épargnant choisit de donner les intérêts produits par son épargne à une association ou une fondation. C'est une manière d'élargir le cercle des donateurs qui ...

Je veux saluer la proposition du ministre, qui fait suite à un amendement déposé l'an dernier par notre groupe dans le cadre du PLF précédent. L'idée initiale était précisément de permettre aux TPE de déroger au plafond de 5 pour mille, lequel limite à 5 000 euros les versements effectués par une entreprise ayant un chiffre d'affaires de 1 mill...

Il s'agit de prendre en considération les sociétés publiques locales. Les collectivités ont de plus en plus besoin de financements hybrides pour accompagner des projets culturels ou sportifs et, à cette fin, créent des SPL. Or ces dernières ne peuvent pas bénéficier de la réduction d'impôt de 60 %, donc du mécénat. On note ainsi des inégalités ...

Notre collègue Vialay a dressé un constat sur les transmissions et les donations destinées aux petits-enfants. Cet amendement le partage. Il vise à favoriser la transmission intergénérationnelle tout en instaurant une véritable école de la philanthropie, en permettant aux grands-parents de donner à leurs petits-enfants, avant que ceux-ci n'aien...

Cet amendement vise à exonérer de droits de mutation à titre gratuit les dons et legs consentis au bénéfice des fondations et associations reconnues d'utilité publique. Il s'agit d'un amendement de simplification et de cohérence qui élargit le champ de la disposition déjà applicable pour les fonds de dotation.

Je ne retirerai pas cet amendement important, et ce pour une raison simple : le débat a eu lieu en commission, et il y a été tranché. Il ne s'agit que d'étendre l'exonération en question aux fondations et aux associations reconnues d'utilité publique : le champ est donc bien limité. Vu la procédure de reconnaissance d'utilité publique des assoc...

Compte tenu des informations complémentaires qui viennent d'être données, je vous invite, mes chers collègues, à adopter les amendements. Peut-être sera-t-il nécessaire de nettoyer ou d'affiner la mesure, mais il faudra que ce soit uniquement à la marge. L'idée, c'est que quand vous transmettez à une association une maison et que celle-ci devie...

Il s'agit de tout à fait autre chose. Cet amendement, auquel tient tout particulièrement mon collègue Vincent Bru, vise à appeler l'attention du Gouvernement sur un problème auquel sont confrontés les membres de la communauté polonaise issus de familles victimes de spoliation. Il conviendrait en effet de revoir le statut des dons faits par les ...

L'objectif serait d'obtenir une exonération partielle des droits de mutation sur ces indemnités de spoliation. Il s'agit d'un amendement d'appel afin que l'on prenne en considération cette situation particulière.

Cet amendement de notre collègue Bruno Duvergé porte sur l'application du taux de TVA à 5,5 % à l'énergie solaire thermique. Il vise donc à parvenir à une égalité de traitement. C'est en effet une énergie qui a toute sa place à côté de la biomasse, de la géothermie ou de la valorisation des déchets : il s'agit donc d'un amendement pertinent.

Comme ma collègue Lise Magnier l'a noté, cette taxe n'a rapporté que 82 500 euros. Il ne sert donc à rien de la faire perdurer plus longtemps. Il convient au contraire de limiter les dégâts, car elle pourrait finalement coûter plus cher qu'elle ne rapporte. Par souci d'efficacité, il serait judicieux de la supprimer.

Le plus important dans tout ce qu'on dit mes collègues, c'est évidemment l'égalité. Et puis l'instabilité fiscale, que ce soit pour les sportifs ou pour nos autres concitoyens, c'est bien le pire parce qu'elle exige une gestion et une énergie superfétatoires. Nos sportifs pourraient dès lors bien évidemment se concentrer encore plus sur les Jeu...

Ce qu'il importe, c'est la nécessité de pérenniser la défiscalisation des primes. Si je vous comprends bien, madame la ministre, vous en proposez une défiscalisation ponctuelle, associée à leur revalorisation au moyen d'un nouveau dispositif. Pourquoi ne pas tout simplement pérenniser la défiscalisation des primes, dans le cadre d'un système pl...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la secrétaire de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, les solidarités, ciment de notre société, sont au centre des préoccupations du groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Le présent projet de loi de finances est donc l'occasion pour no...

Nous craignions l'année dernière que cette réforme ne se traduise par une baisse des dons. Au vu des chiffres avancés, je crois bien que nous y sommes.