Projet de loi de finances pour 2019

Si nous partageons tous la volonté d'augmenter le budget du FDVA, deux écoles s'opposent sur ce point. Ou bien nous trouvons de nouvelles sources de financement, en étudiant…

L'idée est simple : il s'agit d'augmenter le budget du FDVA. Toute proposition en ce sens sera favorablement accueillie. Nous avons la possibilité d'accompagner son évolution et d'étudier des solutions. Nous avons demandé à M. le secrétaire d'État de nous communiquer un retour d'expérience au sujet du délai de dépôt des demandes de subventions...

Nous l'examinerons le 29 novembre prochain, chers collègues. Nous ouvrirons alors un débat plus approfondi, prenant en compte la question de l'excédent budgétaire et celle du prêt entre associations. Je pense que nous partageons, sur tous ces bancs, la volonté d'améliorer la trésorerie de la vie associative. Tels quels, les amendements qui vie...

Le service civique apporte une vraie réponse. Le volontariat des jeunes est essentiel. C'est pourquoi nous avons augmenté de 9 % le budget du service civique.

Je suis 100 % d'accord avec le fruit des travaux de la commission et avec votre amendement, monsieur Dive. Cela répond évidemment à un vrai besoin. Cette mesure est portée, entre autres, par le mouvement associatif et la direction de la jeunesse, ainsi que par le rapport qui a été remis. Bref, il s'agit de l'une des propositions en présence. Ma...

Sur le fond, je suis favorable à la mesure que vous proposez. Si vous acceptez de participer à ce débat élargi, je serai ravie d'avancer sur ce sujet.

Les débats sur la transparence et les modalités de fonctionnement du FDVA sont essentiels. J'attends de connaître la position du Gouvernement sur cet amendement.

Ma question portera sur la rémunération des structures d'assistance médico-technique à domicile. Ces structures permettent d'aider les patients qui nécessitent un traitement ayant recours à des appareillages à titre définitif destinés à leur permettre de quitter l'hôpital en leur apportant une assistance à domicile. Aussi peuvent-elles assurer,...

Avec ce projet de loi de finances, le Gouvernement a décidé de poursuivre le soutien apporté à l'investissement local. L'amélioration de la santé financière de nos collectivités territoriales ne doit pas faire oublier les nouveaux défis qui les attendent, notamment ceux qui sont liés à l'écologie et à la mobilité durable. En effet, la hausse r...

Cet amendement d'alerte tend à matérialiser le risque de la jurisprudence, actuellement européenne, de l'arrêt Matzak, dont l'application nous imposerait de porter 2,5 milliards au budget de l'État. Je fais bien évidemment l'éloge de la gendarmerie nationale, dont l'honneur fait la fierté de la France. Si je propose de transférer les crédits d...

J'entends votre inquiétude. Nous sommes, comme vous, préoccupés par le réchauffement climatique qui provoquera de plus en plus de feux de forêts et étendra ces derniers aux pays du Nord. Cependant, en dépit de son intérêt, la création d'une nouvelle ligne budgétaire que propose votre amendement n'est pas pertinente, car ce sont déjà 370 millio...

Je partage l'idée qu'il faut accompagner les SDIS. Mais le sujet mériterait une action européenne. Il n'est pas normal que les pompiers paient les péages et les taxes aéroportuaires. Il faut apporter une réponse à moyen et long terme sur tous ces sujets. Avant votre présentation, j'avais l'intention d'émettre un avis de sagesse, car il me semb...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, demain, l'un de nos héritages de la Seconde guerre mondiale en matière de sécurité civile va connaître une évolution, puisque les sirènes, qui chaque premier mercredi du mois sonnaient à midi, vont résonner dans mon département à 11...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, la mission « Conseil et contrôle de l'État » voit ses crédits augmenter de plus de 2 %, principalement sous l'effet de la progression des crédits du programme 165. Cette augmentation est en grande partie justifiée par la nécessi...

Il s'agit de figer le dispositif d'abattement dès cette année pour éviter que le produit du DAFN ne continue de baisser.

Monsieur le ministre, dans cette seconde délibération, il me paraît important de mettre en lumière une autre thématique qui avait fait l'unanimité dans notre commission des finances : la suppression de l'alinéa 8 sur les réserves impartageables pour les SCIC, les sociétés coopératives d'intérêt collectif.

La question de l'économie sociale et solidaire avait fait l'unanimité sur nos bancs. Remettre en question l'amendement de M. Letchimy en rétablissant l'alinéa 8 met en danger ce qui nous tenait extrêmement à coeur, alors que des amendements avaient été déposés par des députés de toutes sensibilités et faisaient vraiment l'unanimité. Je ne vais ...

Il vise à porter le plafond de la réduction d'impôt applicable à l'impôt sur la fortune immobilière, l'IFI, de 50 000 à 75 000 euros.

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à introduire une mesure que je qualifierais de « culottée », mais que nous assumons et qui fonctionne en Suisse. Nous proposons d'instituer une redevance pour les véhicules immatriculés à l'étranger, sous la forme d'une vignette de douze mois, électronique ou physique, qui pourrait s'appliquer sur nos...

Il vise à prévoir la possibilité d'une réduction d'impôt pour l'IFI en cas d'investissement dans le capital des entreprises d'utilité sociale exerçant des activités dans le domaine du logement très social.