La séance est ouverte à 11 heures 10.
Le Comité a procédé à l'examen du rapport d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques, présenté par M. Pierre Morel-À-L'Huissier et Mme Valérie Petit, rapport dont il a autorisé la publication.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques : examen du rapport
La séance est levée à 12 heures 45.