La réunion débute à 9 heures 05.

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président.

La Délégation examine pour avis le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5975001_5afa846c23a39.delegation-aux-collectivites-territoriales--evolution-du-logement-de-l-amenagement-et-du-numerique-15-mai-2018

Avis sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Discussion des amendements

La réunion s'achève à 9 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-François Cesarini, Mme Christine Cloarec, Mme Stella Dupont, M. Olivier Gaillard, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune, Mme Annie Vidal

Excusés. - M. Paul Christophe, M. Arnaud Viala