La commission entend MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général et Didier Blanchet, directeur des études et des synthèses économiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), ainsi que MM. Olivier Garnier, directeur général des études et des relations internationales et Ivan Odonnat, directeur général adjoint de la stabilité financière et des opérations de la Banque de France, sur la conjoncture et sur le thème d'actualité « Évaluation des principaux risques financiers : risques liés à l'endettement du secteur privé, risques de marché et risques liés à l'environnement de taux d'intérêt ».

Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale.

Audition de MM. Jean-Luc TAVERNIER, dg, et Didier BLANCHET, dir. des études et des synthèses éco., de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), ), et de M. Ivan ODONNAT, dg adjt de la stab. financière et des opérations de la Banque de France (BdF)

Questions des représentants de groupes

Questions des députés

Informations relatives à la commission

1. La commission a désigné M. Alexandre Holroyd rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la gouvernance de la zone euro (n° 970).

2. La commission a reçu en application de l'article 12 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) :

– un projet de décret de transfert de crédits 5 200 000 € en autorisation d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à destination du programme 162 Interventions territoriales de l'État de la mission Cohésion des territoires.

Le programme 162 Intervention territoriales de l'État dit (PITE) regroupe des actions de portée régionale ou interrégionale, de nature interministérielle et territorialisée. Il est rattaché au ministère de l'intérieur.

Ce mouvement de crédit permet de financer d'abord l'action n° 2 du programme 162, dénommée « eau et agriculture en Bretagne », dont le but est de lutter contre la prolifération des algues vertes via un plan de lutte renouvelé pour la période 2017-2021. Son financement s'appuie notamment sur un transfert annuel en gestion à hauteur de 5 000 000 € en AE et CP. Ainsi, ce montant est sollicité par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour l'année 2018.

Il permet également de financer l'action 8 du programme 162, dénommée « Plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » qui poursuite en 2018 les actions du troisième plan contre les effets de la pollution par le chlordécone. Ce pesticide ayant fortement pollué les eaux littorales de la Martinique et de la Guadeloupe, les produits de la pêche sont rendus impropres à la consommation. Des dispositifs sont donc mis en place en vue d'indemniser les pêcheurs touchés par l'interdiction de pêcher ;

– un projet de décret de transfert de crédits d'un montant de 1 500 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 200 000 € en crédits de paiement (CP), du programme 123 Conditions de vie outre-mer de la mission Outre-mer à destination du programme 203 Infrastructures et services de transports de la mission Écologie, développement et mobilité durables.

Ce décret de transfert s'effectue au titre de la participation financière du ministère des outre-mer à la desserte aérienne de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, permettant d'assurer la continuité territoriale avec la métropole et de garantir la satisfaction des besoins essentiels de la population pour ses déplacements par voie aérienne.

Membres présents ou excusés

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 9 heures 30

Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, M. Patrick Mignola, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Jean-Louis Bricout, M. Philippe Chassaing, Mme Sophie Errante, Mme Perrine Goulet, Mme Nadia Hai, M. Christophe Jerretie, Mme Aina Kuric, Mme Marie-Ange Magne, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, Mme Muriel Ressiguier, M. Olivier Serva

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