La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a entendu Mme Katheline Schubert, présidente de la Commission chargée d'étudier l'impact du CETA sur l'environnement, le climat et la santé.

Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4967145_59dcdecf59afa.commission-du-developpement-durable--fondation-pour-la-nature-et-l-homme-et-l-institut-veblen--enj-10-octobre-2017

Audition de Mme Katheline Schubert, pdte de la Commission chargée d'étudier l'impact du CETA sur l'environnement, le climat et la santé

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

Membres présents ou excusés

Réunion du mardi 10 octobre 2017 à 18 h 40

Présents. - M. Christophe Arend, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, M. Olivier Falorni, M. Guillaume Garot, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Isabelle Muller-Quoy, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Hubert Wulfranc

Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Jennifer De Temmerman, M. David Lorion, M. Ludovic Pajot, M. Napole Polutele, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Jean-Marie Sermier

Assistait également à la réunion. - Mme Véronique Hammerer