Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mardi 29 janvier 2019 à 14h45

Résumé de la réunion

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Répartition par groupes du travail de cette réunion

  En Marche    Les Républicains  

La réunion

Source

La réunion débute à 14 heures 50.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (texte de la Commission n° 1593) (Mme Ramlati Ali, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er1M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 1er5Mme ALI RamlatiLa République en MarcheAccepté
ap. 1er4M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 1er6M. KAMARDINE MansourLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er9M. KAMARDINE MansourLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er10M. KAMARDINE MansourLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er11M. KAMARDINE MansourLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er8M. KAMARDINE MansourLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er7M. KAMARDINE MansourLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er3Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
22Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (texte de la Commission n° 1600) (Mme Alice Thourot, rapporteure).

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous avons appris par voie de presse que le Gouvernement avait saisi le Conseil d'État d'un amendement portant rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi. Pour la bonne information de la Commission, nous souhaiterions en disposer dans les meilleurs délais.

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je prends acte de cette demande et je vous invite à la présenter tout à l'heure, en séance publique, à M. le ministre de l'Intérieur.

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er A193M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er A185Mme FORTEZA PaulaLa République en MarcheRepoussé
1er213M. ELIAOU Jean-FrançoisLa République en MarcheRepoussé
1er219Mme THOUROT AliceLa République en MarcheRepoussé
1er111Mme TRASTOUR-ISNART LaurenceLes RépublicainsRepoussé
1er129Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er159M. DIARD ÉricLes RépublicainsRepoussé
1er9M. BRUN FabriceLes RépublicainsRepoussé
1er11M. MASSON Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
1er23M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
1er26M. NAEGELEN ChristopheUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
1er60Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsRepoussé
1er67Mme BAZIN-MALGRAS ValérieLes RépublicainsRepoussé
1er77Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
1er82M. BAZIN ThibaultLes RépublicainsRepoussé
1er115Mme DUBY-MULLER VirginieLes RépublicainsRepoussé
1er147M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
1er181Mme PETEL Anne-LaurenceLa République en MarcheRepoussé
ap. 1er69 2e rect.Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er2 2e rect.M. BOUCHET Jean-ClaudeLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er70 2e rect.Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er3 2e rect.M. BOUCHET Jean-ClaudeLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er71 rect.Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er92 rect.Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 1er91 rect.M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
234Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
249Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
2154M. LAMBERT François-MichelLibertés et TerritoiresRepoussé
2161M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
2171M. ACQUAVIVA Jean-FélixLibertés et TerritoiresRepoussé
2177Mme BAGARRY DelphineLa République en MarcheRepoussé
2191Mme DUMAS FrédériqueUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
2205Mme FORTEZA PaulaLa République en MarcheRepoussé
2214M. NADOT SébastienDéputés non inscritsRepoussé
2228 rect.GouvernementRepoussé
2229 sous-amendement au 228 rect.Mme THOUROT AliceLa République en MarcheRepoussé
2217Mme ROSSI LaurianneLa République en MarcheRepoussé
2186Mme FORTEZA PaulaLa République en MarcheRepoussé
2166M. DIRX BenjaminLa République en MarcheRepoussé
2199Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
227M. NAEGELEN ChristopheUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
2133 rect.Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
2201 rect.Mme FORTEZA PaulaLa République en MarcheRepoussé
2126Mme VICHNIEVSKY LaurenceMouvement démocrate et apparentésRepoussé
2135Mme BONO-VANDORME AudeLa République en MarcheRepoussé
2127Mme VICHNIEVSKY LaurenceMouvement démocrate et apparentésRepoussé
2134Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
2156Mme DUBOST CoralieLa République en MarcheRepoussé
2136Mme BONO-VANDORME AudeLa République en MarcheRepoussé
2122M. ZUMKELLER MichelUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
2137Mme BONO-VANDORME AudeLa République en MarcheRepoussé
2155Mme DUBOST CoralieLa République en MarcheRepoussé
2124M. MBAYE Jean FrançoisLa République en MarcheRepoussé
2187Mme FORTEZA PaulaLa République en MarcheRepoussé
2180M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
2182M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
2118M. ZUMKELLER MichelUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
2125Mme VICHNIEVSKY LaurenceMouvement démocrate et apparentésRepoussé
2131Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
281Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
2190Mme FORTEZA PaulaLa République en MarcheRepoussé
2117M. ZUMKELLER MichelUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
2183Mme FORTEZA PaulaLa République en MarcheRepoussé
228M. NAEGELEN ChristopheUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
2145M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
2146M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
2189Mme FORTEZA PaulaLa République en MarcheRepoussé
218M. LECLERC SébastienLes RépublicainsRepoussé
2179M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
219M. LECLERC SébastienLes RépublicainsRepoussé
2184M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
350M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
3162M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
3172M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
34M. PAUGET ÉricLes RépublicainsRepoussé
312M. MASSON Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
324M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
383M. BAZIN ThibaultLes RépublicainsRepoussé
3119Mme DUBY-MULLER VirginieLes RépublicainsRepoussé
3148M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
3204M. THIÉRIOT Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
3158M. DIARD ÉricLes RépublicainsRepoussé
362Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsRepoussé
363Mme BAZIN-MALGRAS ValérieLes RépublicainsRepoussé
3198 rect.Mme THOUROT AliceLa République en MarcheRepoussé
3139Mme BONO-VANDORME AudeLa République en MarcheRepoussé
3138Mme BONO-VANDORME AudeLa République en MarcheRepoussé
3104M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
3140Mme BONO-VANDORME AudeLa République en MarcheRepoussé
3 bis173M. ACQUAVIVA Jean-FélixLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 3 bis90Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 3 bis93M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 3 bis94M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 3 bis40Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 3 bis41M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 3 bis43Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 3 bis44M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 3 bis39Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
ap. 3 bis157M. VUILLETET GuillaumeLa République en MarcheRepoussé
ap. 3 bis42Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 3 bis48M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 3 bis47M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 3 bis7M. PAUGET ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 3 bis103M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 3 bis178M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
ap. 3 bis45M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
435Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
452Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
4130Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
4163M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
4174M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
4100M. DESCOEUR VincentLes RépublicainsRepoussé
4192M. FERRARA Jean-JacquesLes RépublicainsRepoussé
453Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
415M. MASSON Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
478Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
485M. BAZIN ThibaultLes RépublicainsRepoussé
4107M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
4112Mme TRASTOUR-ISNART LaurenceLes RépublicainsRepoussé
4123Mme DUBY-MULLER VirginieLes RépublicainsRepoussé
4203M. THIÉRIOT Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
4208M. REBEYROTTE RémyLa République en MarcheRepoussé
4116M. ZUMKELLER MichelUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
4227 sous-amendement au 116M. LAGARDE Jean-ChristopheUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
4167M. DIVE JulienLes RépublicainsRepoussé
4128Mme VICHNIEVSKY LaurenceMouvement démocrate et apparentésRepoussé
484Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
429M. NAEGELEN ChristopheUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
420M. LECLERC SébastienLes RépublicainsRepoussé
488Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
530M. NAEGELEN ChristopheUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
561Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsRepoussé
568Mme BAZIN-MALGRAS ValérieLes RépublicainsRepoussé
516M. MASSON Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
525M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
579Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
586M. BAZIN ThibaultLes RépublicainsRepoussé
5108M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
5113Mme TRASTOUR-ISNART LaurenceLes RépublicainsRepoussé
5121Mme DUBY-MULLER VirginieLes RépublicainsRepoussé
5168M. DIVE JulienLes RépublicainsRepoussé
638Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
654Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
6164M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
6175M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
617M. MASSON Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
657Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsRepoussé
664Mme BAZIN-MALGRAS ValérieLes RépublicainsRepoussé
680Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
687M. BAZIN ThibaultLes RépublicainsRepoussé
6109M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
6114Mme TRASTOUR-ISNART LaurenceLes RépublicainsRepoussé
658Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsRepoussé
665Mme BAZIN-MALGRAS ValérieLes RépublicainsRepoussé
6223M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
6225M. BAZIN ThibaultLes RépublicainsRepoussé
6207M. THIÉRIOT Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
659Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsRepoussé
666Mme BAZIN-MALGRAS ValérieLes RépublicainsRepoussé
6224M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
6226M. BAZIN ThibaultLes RépublicainsRepoussé
698Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
6202GouvernementRepoussé
695Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
6194Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
697Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
696Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
6 bis160M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 6 bis13M. MASSON Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis106 rect.M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis188M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis14M. MASSON Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis120M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis143M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis5M. PAUGET ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis31M. NAEGELEN ChristopheUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
ap. 6 bis73Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis150M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis21M. LECLERC SébastienLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis75Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis152M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis141Mme BONO-VANDORME AudeLa République en MarcheRepoussé
ap. 6 bis211M. REBEYROTTE RémyLa République en MarcheRepoussé
ap. 6 bis6M. PAUGET ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis72Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis149M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis74Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis151M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis101M. HABIB MeyerUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
ap. 6 bis169M. DIVE JulienLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis51M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 6 bis209M. THIÉRIOT Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis216M. THIÉRIOT Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis206M. REBEYROTTE RémyLa République en MarcheRepoussé
ap. 6 bis99M. HETZEL PatrickLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis165M. VUILLETET GuillaumeLa République en MarcheRepoussé
ap. 6 bis32M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 6 bis33Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 6 bis55Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 6 bis102M. HABIB MeyerUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
ap. 6 bis105M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
756M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
7153M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
7142Mme BONO-VANDORME AudeLa République en MarcheRepoussé
710M. MASSON Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
776Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
789M. BAZIN ThibaultLes RépublicainsRepoussé
7144M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
7197Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
7222M. THIÉRIOT Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
7176Mme THOUROT AliceLa République en MarcheRepoussé
7110M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 836Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
ap. 837Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
ap. 846Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
titre212M. ELIAOU Jean-FrançoisLa République en MarcheRepoussé
titre221M. CLÉMENT Jean-MichelLibertés et TerritoiresRepoussé

La réunion s'achève à 14 heures 55.

Information relative à la Commission

La Commission a désigné M. Eric Ciotti, rapporteur d'application sur la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Guillaume Larrivé

Excusés. - M. Joël Aviragnet, Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Sébastien Huyghe, M. Mansour Kamardine, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann

Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri