La réunion débute à 13 heures 40
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président
Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Transformation de la fonction publique
Discussion des amendements
La réunion s'est achevée à 14 heures 55.
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, Mme Monica Michel, Mme Valérie Petit, M. Éric Poulliat, M. Arnaud Viala.
Excusés. – Mme Anne Blanc, Mme Véronique Louwagie.