La réunion débute à 13 heures 35
Présidence de M. Christophe Jerretie, vice-président
Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Orientation pour les mobilités
Discussion des articles
Articles 1er à 3
Article 4
Articles 5 à 6
Article 7
Article 7 bis à après l'article 8 Bis
La réunion s'est achevée à 14 heures 40.
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, Mme Anne Blanc, M. Charles de Courson, M. Christophe Jerretie, Mme Fadila Khattabi, Mme Patricia Lemoine, Mme Monica Michel, M. Arnaud Viala.
Excusés. – M. Jean-René Cazeneuve, M. Olivier Gaillard, M. Didier Le Gac, Mme Christine Pires Beaune.