Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 18h00
Résumé de la réunion
La réunion
– M. Claude KUPFER, Préfet, Coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'État ;
et
La réunion débute à 18 heures
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président
Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
https://videos.assemblee-nationale.fr/video.8410807_5dcae1d4e8038
Audition conjointe dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration
(disponible uniquement en vidéo)
(disponible uniquement en vidéo)
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Questions des députés
(disponible uniquement en vidéo)
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Questions des députés
(disponible uniquement en vidéo)
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La réunion s'est achevée à 19 heures 35.
Membres présents ou excusés
Présents. – M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Monica Michel, M. Arnaud Viala.
Excusés. – M. Olivier Gaillard, M. Stéphane Travert.
