Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 17h40
Résumé de la réunion
La réunion
La séance est ouverte à 17 heures 40.
Présidence de Mme Marie-Pierre Rixain, présidente.
La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes examine le rapport d'information sur la proposition de loi n° 2478 visant à protéger les victimes de violences conjugales (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :
Examen du rapport sur la proposition de loi n° 2478 visant à protéger les victimes de violences conjugales
Questions des députés
Questions des députés
Vote
La réunion s'achève à 18 heures 50.
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Laurence Gayte, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mustapha Laabid, M. Gaël Le Bohec, Mme Nicole Le Peih, Mme Sophie Panonacle, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry
Excusé. - Mme Sonia Krimi
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri
