Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mardi 28 janvier 2020 à 17h30
Résumé de la réunion
La réunion
La réunion débute à 17 heures 30
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président
Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Audition de M. Bertrand Faure, professeur de droit public à l'Université de Nantes
Echange de vues
La réunion s'est achevée à 18 heures 30.
Membres présents ou excusés
Présents. – M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, M. Olivier Gaillard, Mme Patricia Lemoine, M. Arnaud Viala.
Excusés. – M. Christophe Jerretie, Mme Véronique Louwagie, Mme Christine Pires Beaune.
Assistaient également à la réunion. – Mme Laurence Gayte.
