Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Réunion du mercredi 29 janvier 2020 à 15h30

10 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
  • Fabrice Le Vigoureux, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Calvados (1 preuve)
  • Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (3 preuves)
  • Sébastien Nadot, ancien député LT de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne (3 preuves)
  • Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (3 preuves)
  • Laurianne Rossi, ancienne députée LREM de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Nadia Hai, ancienne députée LREM de la 11ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
  • Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (2 preuves)