Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Réunion du mardi 3 mars 2020 à 18h05
Résumé de la réunion
La réunion
La séance est ouverte à 18 heures 05.
Le CEC a entendu M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, présenter l'étude réalisée, à la demande du Comité, sur la lutte contre la contrefaçon.
M. Christian Charpy était accompagné de Mme Françoise Bouygard, conseillère maître, contre-rapporteure, M. Olivier Courson, conseiller maître, Mme Clotilde Pezerat-Santoni, conseillère référendaire et M. Benoit Malbrancke, rapporteur extérieur.
À l'issue de l'audition, le Comité a autorisé la publication du rapport de la Cour des comptes.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Audition de M. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur la lutte contre la contrefaçon
(disponible uniquement en vidéo)
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(disponible uniquement en vidéo)
(disponible uniquement en vidéo)
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La séance est levée à 19 heures 15.
