La réunion débute à 17 heures.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président.
Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
La réunion s'est achevée à 18 heures.
Membres présents ou excusés
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, M. Didier Martin, Mme Monica Michel, Mme Bénédicte Taurine.
Excusés. – M. Stéphane Baudu, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Pires Beaune.