Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du vendredi 23 juillet 2021 à 14h45
La réunion
La commission examine, en lecture définitive, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
L'ordre du jour appelle l'examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020. Mercredi 21 juillet, le Sénat a rejeté le texte adopté en nouvelle lecture par notre assemblée le mardi 20 juillet. M. le Premier ministre a fait savoir à M. le président de l'Assemblée nationale que le Gouvernement, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, demande à notre assemblée de bien vouloir statuer définitivement.
Notre commission n'a aucun amendement à examiner et je vous propose d'adopter le texte que nous avions voté en première lecture comme en nouvelle lecture.
Dans la mesure où la commission mixte paritaire n'était pas parvenue à un accord sur ce projet de loi, nous n'avons pas à déterminer quel texte il conviendrait de mettre aux voix en premier. Nous n'avons pas non plus à examiner d'amendement, puisque le Sénat a rejeté le projet de loi en nouvelle lecture. Je vais donc directement mettre aux voix le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
La commission adopte le projet de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Information relative à la commission
La commission a reçu en application de l'article 12 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) un projet de décret d'annulation de crédits d'un montant de 44 166 816,73 euros en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP).
Ces annulations sont réalisées à la demande des ministères concernés et sont destinées à permettre le remboursement à des tiers, de trop-perçus sur fonds de concours.
Ce décret est pris sur le fondement des articles 17-I et 17-II de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et de l'article 7 du décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
La liste exhaustive des annulations est détaillée ci-dessous par programme :
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du vendredi 23 juillet 2021 à 14 heures 45
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Brahim Hammouche, Mme Cendra Motin, Mme Zivka Park, M. Laurent Saint-Martin
Excusés. - M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Christophe Jerretie, Mme Christine Pires Beaune
