La réunion débute à 9 heures.

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président.

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://assnat.fr/B8C6M2

Présentation par les rapporteur(e)s du groupe de travail n° 4 (Mme Monique Limon et M. Didier Martin) des dispositions du Titre IV (cohésion sociale, sécurité sanitaire et éducation) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – PJL 3DS

Echange de vues

La réunion s'est achevée à 10 heures 15.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Christine Pires Beaune, M. Stéphane Travert.

Excusés. – Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Jumel.