La séance est ouverte à 9 h 35.

Présidence de M. Jean-Louis Bourlanges, président

Présentation, ouverte à la presse, par Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, du 4e rapport de suivi de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (CETA) et ainsi que du bilan des accords commerciaux conclus par l'Union européenne.

L'enregistrement de cette séance est accessible sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://assnat.fr/QR2rsv

Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes : présentation du 4e rapport de suivi de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (CETA) ainsi que du bilan des accords commerciaux conclus par l’Union européenne

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

À huis clos, suite à donner à la demande de création d'une mission d'information sur la rupture du contrat de vente de douze sous-marins à l'Australie

Après un large débat, à huis clos, la commission décide de poursuivre au cours des quatre semaines à venir les auditions en vue de clarifier le processus qui a conduit à la rupture de l'accord intergouvernemental entre la France et l'Australie relatif au programme de vente de sous-marins et se prononcera, à l'issue du mois d'octobre 2021, sur l'opportunité ou non soit de créer une mission d'information sur les perspectives ouvertes par la crise de confiance entre les États-Unis et la France, soit de redéfinir les contours de la mission d'information sur l'espace indopacifique confiée à Mme Aude Amadou et M. Michel Herbillon.

La séance est levée à 11 heures 30

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Aude Amadou, M. Frédéric Barbier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jérôme Lambert, Mme Fiona Lazaar, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Jean François Mbaye, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman

Excusés. - Mme Sandra Boëlle, M. Michel Herbillon, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Jacques Maire, M. Didier Quentin, Mme Sira Sylla