Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 14h05

3 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Pascal Bois, ancien député LREM de la 3ème circonscription de l'Oise (3 preuves)
  • Virginie Duby-Muller, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
  • Laurent Garcia, ancien député MODEM de la 2ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)