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Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 14h30
3 députés présents :
En Marche
MoDem
Les Républicains
Sont intervenus :
Pascal Bois
, ancien député
LREM
de la 3ème circonscription de l'
Oise
(3 preuves)
Virginie Duby-Muller
, ancienne députée
LR
de la 4ème circonscription de
Haute-Savoie
(3 preuves)
Laurent Garcia
, ancien député
MODEM
de la 2ème circonscription de
Meurthe-et-Moselle
(3 preuves)
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