La séance est ouverte à 9 h 40

Présidence de M. Jean-Louis Bourlanges, président.

Réunion-débat, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères et européennes de la Chambre des députés italienne conduite par son président, M. Piero Fassino

L'enregistrement de cette séance est accessible sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

https://assnat.fr/AvIHFS

Réunion-débat avec une délégation de la commission des affaires étrangères et européennes de la Chambre des députés italienne conduite par son président, M. Piero Fassino.

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La séance est levée à 12 h 35

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Frédéric Barbier, M. Philippe Benassaya, M. Hervé Berville, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, M. Nicolas Forissier, Mme Maud Gatel, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, Mme Isabelle Rauch, Mme Sira Sylla, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse

Excusés. – Mme Clémentine Autain, M. Christophe Di Pompeo, Mme Frédérique Dumas, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, M. Bruno Joncour, Mme Fiona Lazaar, M. Sébastien Nadot, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Liliana Tanguy

COMMUNIQUÉ COMMUN de MM. Jean-Louis BOURLANGES et Piero FASSINO, présidents des Commissions des affaires étrangères de l'Assemblée nationale française et de la Chambre des députés italienne

Paris, mercredi 8 décembre 2021

La Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale française et la Commission des affaires étrangères et européennes de la Chambre des députés italienne ont tenu la deuxième réunion commune le mercredi 8 décembre 2021, de 9h40 à 12h35, à l'Assemblée nationale (Paris), après la réunion tenue à Rome le 19 Juillet 2021. La commission italienne était représentée par une délégation composée de M. Piero Fassino, président, Paolo Formentini, vice-président, Iolanda Di Stasio, Osvaldo Napoli et Valentino Valentini, députés. Trente-cinq députés français étaient présents.

Les parlementaires français et italiens se sont d'abord félicités de l'excellente qualité de la coopération, tant gouvernementale que parlementaire, entre la France et l'Italie. Ils relèvent avec satisfaction qu'après les moments difficiles de naguère, c'est une large convergence entre nos pays qui se dégage désormais sur les grands enjeux politiques intéressant les deux pays.

Nous nous réjouissons tout particulièrement de la signature solennelle du Traité du Quirinal et nous entendons y apporter le complément interparlementaire qui s'impose. Messieurs Richard Ferrand et Roberto Fico, Présidents de l'Assemblée nationale française et de la Chambre des députés italienne, ont signé, à Paris, le 29 novembre 2021, un protocole qui crée un groupe de coopération interparlementaire. Nous pensons que cette coopération doit s'appuyer au premier chef sur les commissions permanentes des deux assemblées.

Dans cet esprit, les Commissions en charge des affaires étrangères entendent donner corps à la « coopération structurée » dont elles ont arrêté le principe lors de la réunion commune de leurs bureaux le 12 avril 2021. Elles souhaitent associer le plus tôt possible à leurs travaux leurs homologues d'autres assemblées parlementaires, telles que le Bundestag allemand et le Congrès des députés espagnol.

Sur la gestion des migrants, nous voulons soutenir les efforts de nos gouvernements et des institutions européennes en vue d'introduire des réformes renforçant simultanément la solidarité et la responsabilité des États membres. Solidarité, car la charge financière et politique de l'immigration doit cesser de porter aussi massivement sur les États du premier accueil et doit être mieux partagée entre tous. Responsabilité, car nous ne pouvons nous accommoder d'un système d'admission et d'asile qui fait trop souvent fi de tout contrôle effectif et s'affranchit abusivement du respect des règles juridiques.

La définition d'instruments communs de gestion de tous les flux migratoires, qu'ils soient de nature politique, économique ou climatique, est nécessaire. Nous pensons de plus que la question migratoire ne peut être traitée de façon satisfaisante que dans le cadre d'une coopération internationale largement mondialisée. Le consensus des 27 membres de l'Union semble cependant, à ce jour, difficile à atteindre sur les propositions de la Commission européenne pour un nouveau Pacte sur la migration et l'asile. C'est pourquoi une coopération renforcée entre les pays prêts à avancer doit être sérieusement envisagée.

Les parlementaires ont engagé une réflexion sur les enjeux stratégiques communs. À leurs yeux, le dialogue doit privilégier l'Europe, la Méditerranée et l'Afrique, comme nous y invite le Traité du Quirinal, les crises survenant en Afrique du nord, au Sahel et au Proche-Orient ayant immanquablement des répercussions sur la Méditerranée et l'Europe. L'avenir de la Libye, favorisé par le rapprochement des politiques française et italienne, la situation du Liban, la crise politique en Tunisie, la détérioration des relations entre l'Algérie et le Maroc ainsi que la déstabilisation politique du Mali et du Burkina Faso ont retenu toute l'attention des parlementaires. Ceux-ci considèrent que les questions africaines doivent faire l'objet d'une approche globale et cohérente impliquant solidairement les deux continents africain et européen et dans ce cadre le prochain sommet euro-africain de février 2022 représente une opportunité pour des décisions contraignantes.

Les parlementaires des deux États entendent approfondir le concept d'autonomie stratégique européenne lancé dans le débat public par le Président Macron, et depuis lors repris par la Commission européenne. La stratégie à mettre en œuvre doit couvrir tous les aspects, militaires, économiques, commerciaux, technologiques et juridiques de la relation entre l'Union européenne et le reste du monde.

Nous estimons de plus nécessaire de poursuivre la réflexion commune sur le développement d'une politique de défense européenne « complémentaire », selon les termes du communiqué commun des Présidents Biden et Macron, de l'engagement de nos pays dans l'organisation intégrée de l'Alliance atlantique. Une initiative politique, diplomatique et à tous les niveaux de la France et de l'Italie en Méditerranée orientale répond à cet égard à une très forte exigence.

Les parlementaires des deux pays ont souligné l'intérêt qu'il y aurait à bâtir dans le bassin méditerranéen un cadre de gouvernance multilatéral et à développer des forums multilatéraux favorisant le dialogue et les coopérations interrégionales, afin de gérer ensemble des intérêts communs. La gestion de l'eau et des énergies renouvelables, en particulier solaire, pourraient servir de banc d'essai à ces nouvelles formes de gestion solidaire.

Les députés français et italiens appellent enfin l'attention sur la nécessité de débloquer le processus d'intégration des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie et Kosovo) dans l'Union européenne, l'immobilisme actuel ne pouvant en effet qu'engendrer frustrations et reculs dans une région que le passé a trop longtemps fragmentée et que l'avenir doit solidariser. Les États balkaniques doivent faire les efforts nécessaires pour surmonter des divisions d'un autre âge et s'engager hardiment sur des réformes confortant l'État de droit et la lutte contre la corruption. Les députés appellent le chef de l'État français à intervenir avec vigueur sur ce dossier pendant la présidence française de l'Union européenne (PFUE) afin de lever les obstacles à l'intégration des Balkans occidentaux dont l'importance stratégique a été réaffirmée le 6 octobre 2021 à Brdo en Slovénie.

Bien d'autres questions d'intérêt commun, comme celle de la liaison Lyon-Turin, ont été abordées par les parlementaires des deux nations dans un climat résolument positif. Nous avons considéré de part et d'autre que le nombre et l'ampleur des défis à relever ensemble exigeaient l'intensification de notre coopération. Aussi une délégation des membres de la commission française des affaires étrangères se rendra dans les prochains mois à Rome à l'invitation de leurs collègues italiens pour la troisième réunion commune, afin d'avancer ensemble sur les chemins où nous nous sommes engagés d'un si bon pas.