La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a entendu M. Emmanuel Hyest, Président de la Fédération nationale des SAFER sur l'artificialisation des sols.
Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :
Audition de M. Emmanuel Hyest, Président de la Fédération nationale des SAFER sur l’artificialisation des sols
Questions des représentants des groupes
Questions des députés
Questions des députés
Membres présents ou excusés
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 à 11 h 15
Présents. - M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Le Foll, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Hervé Saulignac, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Philippe Vigier, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Bérangère Abba, Mme Nathalie Bassire, M. Christophe Bouillon, M. Fabrice Brun, Mme Jennifer De Temmerman, M. Guillaume Garot, Mme Stéphanie Kerbarh, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, M. Bertrand Pancher, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Pierre Cordier, M. Yves Daniel, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Dominique Potier