Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Réunion du mercredi 9 décembre 2020 à 14h30
Résumé de la réunion
La réunion
La séance est ouverte à 14 heures 30.
Le Comité a procédé à l'examen du rapport d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon, présenté par MM. Christophe Blanchet et Pierre‑Yves Bournazel, rapport dont il a autorisé la publication.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon : examen du rapport
Questions des députés
La séance est levée à 15 h 55.
