Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Réunion du mercredi 5 février 2020 à 14h30
11 députés présents :
- Sont intervenus :
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (2 preuves)
- Émilie Guerel, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription du Var (2 preuves)
- Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Antoine Savignat, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Fabien Gouttefarde, ancien député LREM de la 2ème circonscription de l'Eure (1 preuve)
- Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (1 preuve)
- Sébastien Nadot, ancien député LT de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne (1 preuve)
- Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (1 preuve)
- Laurianne Rossi, ancienne députée LREM de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
