Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 17h00

9 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (2 preuves)
  • Sébastien Nadot, ancien député LT de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
  • Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Émilie Guerel, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription du Var (1 preuve)
  • Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (1 preuve)
  • Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (1 preuve)
  • Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (1 preuve)
  • Antoine Savignat, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)