Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 10 juin 2020 à 11h00
La réunion
La réunion débute à 11 heures 05.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
La Commission examine le rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe (M. Philippe Gosselin et Mme Laurence Vichnievsky, co-rapporteurs).
À l'issue des débats, et en l'absence d'opposition, la publication du rapport d'information a été autorisée.
Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Examen, en visioconférence, du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe
Intervention uniquement disponible en vidéo.
Questions des députés
La réunion se termine à 12 heures 35
Information relative à la Commission
La Commission a désigné Mme Marie Guevenoux rapporteure sur le projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire (n° 3077).
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sébastien Huyghe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Fabien Matras, Mme Valérie Oppelt, M. Pierre Person, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Émilie Guerel, Mme Emmanuelle Ménard, M. Guillaume Vuilletet
