Mes chers collègues, nous examinons ce matin les contributions que nous avons reçues des internautes dans le cadre de la consultation en ligne, qui a commencé au début du mois d'avril et s'est achevée le 10 mai dernier sur le site de l'Assemblée nationale.

Ce processus de consultation en ligne a été appliqué à chacun des sept groupes de travail mis en place par le Bureau de l'Assemblée nationale, afin d'associer plus directement les citoyens à notre travail.

Je précise que notre groupe de travail s'est déplacé à Londres jeudi dernier, après être allé à Stockholm au mois d'avril afin de comparer la situation du Parlement français à celle d'autres parlements en matière de handicap. Dans les deux cas, ces expériences ont été instructives et contribueront à nourrir notre rapport, comme l'ensemble des auditions et tables rondes que j'ai eu le plaisir de présider depuis le mois de février.

Je me félicite encore de notre excellente collaboration avec Mme la rapporteure du groupe de travail ainsi qu'avec les autres membres du groupe qui ont participé à ces réunions.

Dans le cadre de la consultation en ligne, trois questions ont été posées et huit contributions reçues ; je laisse Mme la rapporteure nous en présenter la synthèse avant que nous discutions de ce que nous pourrons en retirer pour les orientations de notre rapport.

Je rappelle que nous débattrons des propositions que nous envisageons de formuler lors d'une seconde réunion, qui se déroulera à huis clos.

Nous avons par ailleurs prévu d'adopter le rapport du groupe de travail mardi prochain, afin de respecter les délais qui nous sont impartis et de permettre au bureau de l'Assemblée nationale de prendre connaissance de nos recommandations.

Monsieur le président, mes chers collègues, le nombre de contributions en ligne reçues dans le cadre de cette phase des activités de notre groupe de travail, consacrée à la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale, a été limité. En effet, nous n'avons reçu au total que huit contributions, malgré les invitations spécialement adressées à une série d'associations afin qu'elles puissent contribuer si elles le souhaitaient. Comme je ne pense pas que ce nombre limité de contributions soit la marque d'un manque d'intérêt pour nos travaux, je suppose qu'il nous faudra probablement réfléchir, pour la prochaine phase des activités du groupe, à un allongement de la durée de la consultation en ligne, si cela convient bien entendu au Bureau de l'Assemblée. Mais peut-être ce nombre limité de contributions est-il aussi le signe que les uns et les autres se sont sentis assez bien entendu et représentés grâce aux nombreuses auditions et tables rondes que nous avons réussi à organiser, dans des délais qui étaient pourtant très courts.

Les contributions reçues, qui sont parfois courtes, recoupent d'ailleurs largement les remarques et suggestions entendues dans le cadre des auditions menées par le groupe de travail.

Parmi les contributions reçues, notre collègue Marianne Dubois, qui préside le groupe d'étude de l'Assemblée nationale sur la langue des signes, a souligné l'intérêt qu'aurait un recours accru à celle-ci pour permettre à tous nos concitoyens, même s'ils sont malentendants, de mieux se familiariser avec notre institution, notamment dans le cadre de l'accueil des visiteurs. C'est une piste tout à fait en phase avec notre approche, qui est de rendre accessibles nos travaux, ainsi que l'accueil des personnes à l'Assemblée lorsqu'elles sont atteintes non seulement de handicaps moteurs, mais aussi de handicaps sensoriels – la problématique est du même ordre pour les personnes aveugles. Nous ferons donc des propositions pour recourir davantage à la langue des signes, en particulier pour les travaux parlementaires les plus importants. Je rappelle d'ailleurs que nous avons fait en sorte que l'ensemble des auditions du groupe de travail soient traduites et télédiffusées en langue des signes. Cela a pu être fait, mais reste aujourd'hui l'exception, et le nombre de salles dans lesquelles on peut le faire reste limité.

Le recours à la langue de signes, ainsi qu'aux boucles magnétiques pour les personnes équipées d'appareils auditifs, comme cela nous a été suggéré par une psychologue stagiaire dans l'équipe de notre collègue Guillaume Gouffier-Cha, nous semblent constituer des pistes intéressantes pour l'avenir. Il nous paraît très utile de rendre ainsi progressivement accessible une part plus importante de nos travaux, ainsi que les visites de l'Assemblée. Cela nous paraît plus réaliste que le recours au sous-titrage, qui est beaucoup plus coûteux en l'état actuel des technologies et devrait donc rester plus ponctuel dans les prochaines années.

D'autres contributions ont insisté sur la nécessité de rendre plus accessibles nos locaux, y compris l'hémicycle, tout en saluant les progrès accomplis et la disponibilité du personnel pour aider, comme nous l'avons aussi entendu en audition. Certains internautes ont souligné l'importance de l'affichage d'informations visuelles plus adaptées dans nos locaux, ainsi que le développement souhaitable de dispositifs ou procédures d'alerte spécifiquement adaptés aux personnes handicapées en cas d'urgence. Ces problématiques liées à l'aménagement de nos locaux ont été perçues par le groupe de travail et donneront bien sûr lieu à des propositions.

Nous estimons que les aménagements peuvent être coûteux et s'étalent nécessairement sur plusieurs années, mais n'en sont pas moins nécessaires. Nous avons d'ailleurs appris, lors de notre visite à Londres jeudi dernier, que le Parlement britannique allait devoir déménager pour six ans dans un bâtiment actuel temporaire à partir de 2019 ou 2020, afin que de lourds travaux de réhabilitation du bâtiment y soient menés. L'opération, qui ne concerne bien sûr pas que l'accessibilité, mais aussi des questions de sécurité des locaux, devrait coûter, nous a-t-on dit, environ six milliards de livres sterling. L'approche suivie pour l'Assemblée est plus progressive et moins coûteuse, mais nous sommes déterminés à ce qu'elle soit tout aussi efficace.

La nécessité, pour notre assemblée, de mener davantage d'efforts de formation et de sensibilisation au handicap a été soulignée. Nous avons appris que de telles formations existent, mais elles doivent être développées et suivies en priorité par certains personnels – nous ferons des propositions dans ce domaine, car beaucoup dépend de l'information et du comportement des individus face au handicap. Chacun doit se sentir concerné et les gestes ou attitudes appropriés doivent être connus tout particulièrement des personnels d'accueil et de ceux qui sont régulièrement au contact de personnes handicapées dans le cadre de leur activité professionnelle.

Enfin, les internautes, qui étaient aussi interrogés sur l'intérêt du recours au télétravail pour les personnes handicapées, ont émis à ce sujet des avis assez nuancés, voire réservés. Ils ont en effet souligné que, si cela pouvait constituer un assouplissement intéressant des conditions de travail, cela ne devait être ni systématique ni prolongé, en raison du risque d'isolement des personnes concernées. Le coût des outils requis pour le télétravail a aussi été souligné, même si, dans ce dernier cas, il me semble que l'employeur peut apporter une aide matérielle ou financière et que cela ne doit donc pas être réellement un grand obstacle.

Pour conclure, je remercie les internautes pour leurs contributions de qualité, ainsi que le président Larive pour sa collaboration fructueuse sur cette importante question du handicap.

Merci madame la rapporteure pour cette synthèse. Puisqu'il n'y a pas d'autre intervention, je clos cette réunion.